Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments

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Lieu

Département 14

Nature

Travaux

Délai

22j restants

Acheteur

Nom officiel	Communauté Urbaine Caen La Mer
Contact	Monsieur Le Président
Adresse	16 Rue Rosa Parks
Code postal	14050
Ville	Caen
Département	14
Région	Normandie
Téléphone	0231394000
Email	spc@caenlamer.fr
Site web / DCE	https://www.caenlamer.fr/

Procédure

Description

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie à bons de commande et par un prix global et forfaitaire pour la partie marchés subséquents. Les montants maximums sont indiqués pour chaque membre du groupement et par période dans l'acte d'engagement

Identifiant procédure	c79a1147-641b-471a-a84e-faaf3e777922
Identifiant interne	U26BAT03
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Travaux
Code CPV principal	45262660
Lieu d'exécution	Département 14
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	09 octobre 2026
Date limite de réponse	13 novembre 2026(22 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments

▶

Code CPV	45262660
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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