Le présent accord-cadre a pour objet la viabilité hivernale sur l’ensemble des voies, zones et bâtiments communautaires.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES OSARTIS MARQUION |
| SIRET | 20004404800011 |
| Contact | Service Commande Publique |
| Code postal | 62490 |
| Ville | VITRY-EN-ARTOIS |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0321600600 |
| commande.publique@cc-osartis.com | |
| Site web / DCE | www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la viabilité hivernale des voies, zones et bâtiments communautaires. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) propre à chaque lot. Le Lot N°1 a pour objet : La mise en viabilité hivernale des voiries et zones d’intérêt communautaire. Il s’exécute sur l’ensemble des voies et zones communautaires du territoire de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION. Le Lot N°2 a pour objet : La mise en viabilité hivernale des bâtiments communautaires. Il s’exécute aux abords extérieurs de l’espace aqualudique Aquatis, du Siège de la Communauté de Communes, de l’Annexe de Vitry-en-Artois, de l’Annexe de Marquion, du Tiers Lieu Numérique à Vitry-en-Artois, de la Maison de Santé de Baralle et des déchèteries communautaires.
| Identifiant interne | 2026/11/02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90630000 |
| Valeur estimée HT | 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 24 novembre 2026(12 jours restants) |
| Ouverture des offres | 24 novembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Le lot N°1 a pour objet : La mise en viabilité hivernale des voiries et zones d’▶
Le lot N°1 a pour objet : La mise en viabilité hivernale des voiries et zones d’intérêt communautaire. il s’exécute sur l’ensemble des voies et zones communautaires du territoire de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION.
| Code CPV | 90630000 |
| Lieu d'exécution | Territoire de la communauté de communes OSARTIS MARQUION |
LOT-0002Le lot N°2 a pour objet : La mise en viabilité hivernale des bâtiments communaut▶
Le lot N°2 a pour objet : La mise en viabilité hivernale des bâtiments communautaires. Il s’exécute aux abords extérieurs de l’espace aqualudique Aquatis, du Siège de la Communauté de Communes, de l’Annexe de Vitry-en-Artois, de l’Annexe de Marquion, du Tiers Lieu Numérique à Vitry-en-Artois, de la Maison de Santé de Baralle et des déchèteries communautaires.
| Code CPV | 90630000 |
| Lieu d'exécution | Territoire de la communauté de communes OSARTIS MARQUION |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 novembre 202612j restants
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