Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de paniers garnis pour les fêtes de fin d'année
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Perpignan |
| SIRET | 21660136900012 |
| Contact | marchespublics@mairie-perpignan.fr |
| Code postal | 66931 |
| Ville | PERPIGNAN CEDEX |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 468663279 |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est de maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Le montant maximum annuel est de 200 000 euro(s) HT
| Identifiant interne | 26MDCPAPA32 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 15897300 |
| Lieu d'exécution | FRJ15 - Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 août 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026(41 jours restants) |
| Ouverture des offres | 14 septembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 septembre 202641j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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