Réf. 26-99503DépollutionPrestations de services

202662A0876 - Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales - (7 lots)

Valeur estimée
7 000 000 €
Lieu
Département 62
Nature
Services
Délai
26j restants

Acheteur

Nom officielConseil Départemental du Pas-de-Calais
ContactDépartement du Pas de Calais
AdresseDirection des achats et de l'accompagnement juridique
Code postal62000
VilleArras
Département62
RégionHauts-de-France
Téléphone0321216731
Emaildacp.secretariat@pasdecalais.fr
Site web / DCEhttps://www.pasdecalais.fr

Procédure

Description

Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti

Identifiant procédurec2ebce64-3baa-4c87-bc6c-358a324d3dcc
Identifiant interne202662A0876
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90480000
Valeur estimée HT7 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 62
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication15 octobre 2026
Date limite de réponse17 novembre 2026(26 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique15%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix75%
QualitéValeur technique15%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix75%
QualitéValeur technique15%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix75%
QualitéValeur technique15%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix75%
QualitéValeur technique15%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix75%
QualitéValeur technique15%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix75%
QualitéValeur technique15%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix75%

Lots7 lots

LOT-0001Territoire de l'Arrageois
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Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti

Code CPV90480000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLa durée de l'accord cadre est fixée à 1 an. Le marché débutera le 18 novembre 2026, ou à sa date de notification si celle-ci intervient plus tard que le 18 novembre 2026. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique15%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix75%
LOT-0002Territoire de l'Artois
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Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti

Code CPV90480000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLa durée de l'accord cadre est fixée à 1 an. Le marché débutera le 18 novembre 2026, ou à sa date de notification si celle-ci intervient plus tard que le 18 novembre 2026. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique15%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix75%
LOT-0003Territoire de l'Audomarois
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Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti

Code CPV90480000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLa durée de l'accord cadre est fixée à 1 an. Le marché débutera le 18 novembre 2026, ou à sa date de notification si celle-ci intervient plus tard que le 18 novembre 2026. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique15%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix75%
LOT-0004Territoire du Boulonnais
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Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti

Code CPV90480000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLa durée de l'accord cadre est fixée à 1 an. Le marché débutera le 18 novembre 2026, ou à sa date de notification si celle-ci intervient plus tard que le 18 novembre 2026. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique15%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix75%
LOT-0005Territoire du Calaisis
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Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti

Code CPV90480000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLa durée de l'accord cadre est fixée à 1 an. Le marché débutera le 18 novembre 2026, ou à sa date de notification si celle-ci intervient plus tard que le 18 novembre 2026. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique15%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix75%
LOT-0006Territoire de Lens-Hénin
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Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti

Code CPV90480000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLa durée de l'accord cadre est fixée à 1 an. Le marché débutera le 18 novembre 2026, ou à sa date de notification si celle-ci intervient plus tard que le 18 novembre 2026. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique15%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix75%
LOT-0007Territoire du Montreuillois-Ternois
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Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti

Code CPV90480000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLa durée de l'accord cadre est fixée à 1 an. Le marché débutera le 18 novembre 2026, ou à sa date de notification si celle-ci intervient plus tard que le 18 novembre 2026. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique15%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix75%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

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Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

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3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 17 novembre 202626j restants

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