Dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation de différents sites, bâtiments communaux ,voiries et réseaux d'assainissement sur la Commune de Miramas

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 27 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres dératisation, désinsectisation récents →Dératisation, désinsectisation en Provence-Alpes-Côte d'Azur →

Valeur estimée

60 000 €

Lieu

Département 13

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Commune de Miramas
Contact	le Maire
Adresse	Place Jean Jaurès
Code postal	13140
Ville	Miramas
Département	13
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	0800013140
Email	commande.publique@mairie-miramas.fr
Site web / DCE	http://www.miramas.org

Procédure

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Identifiant procédure	e320450f-142b-4de3-99b1-3f9b9bca2ba9
Identifiant interne	26S011
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90921000
Valeur estimée HT	60 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 13
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	10 juillet 2026
Date limite de réponse	27 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation de différents sites, bâtiments communaux ,voiries et réseaux d'assainissement sur la Commune de Miramas

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Code CPV	90921000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Dans le cas où, avant la fin de la période d'exécution, le montant maximum des commandes est atteint ou ne permettrait plus de passer commande, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. La nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée initiale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. La date de démarrage des prestations n'est donnée qu'à titre indicatif et correspond à la date de fin du marché en cours

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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