Accord-cadre de prestation de lutte contre les nuisibles
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 31 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Accm |
| SIRET | 24130041700086 |
| Contact | Service Commande publique |
| Code postal | 13637 |
| Ville | ARLES |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Procédure
Description
Ce marché concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestation de lutte contre les nuisibles. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de sa date de notification. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 30 000 euro(s) HT soit 33 000 euro(s) TTC
| Identifiant interne | 2026-026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90921000 |
| Lieu d'exécution | Cité Yvan Audouard 13637 - ARLES Cedex |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 31 août 2026 |
| Ouverture des offres | 31 août 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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