Prestations de services d’hygiénisation et de lutte contre les nuisibles
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Nîmes (30) |
| Adresse | Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage |
| Code postal | 30947 |
| Ville | Nîmes Cedex 9 |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 434035700 |
| commande-publique@ville-nimes.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les modalités de réalisation de prestations curatives de lutte contre les nuisibles de l'ensemble des bâtiments municipaux de la Ville de Nîmes. Le périmètre du présent marché est composé des équipements suivants : - Bâtiments administratifs, techniques et sociaux ; - Bâtiments scolaires et petite enfance ; - Bâtiments culturels, sportifs et cultuels. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Commune de Nîmes. Réalisation de prestations similaires : Sans objet. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
| Identifiant procédure | bd9cf77f-f86e-4e31-a380-4c549d144a72 |
| Identifiant interne | 26S021CH |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90920000 |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 novembre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
Lots5 lots
LOT-0001Prestations curatives de dératisation▶
Prestations curatives de dératisation Les prestations curatives de dératisation ont pour objectif l’éradication complète des rongeurs de type rats, souris, mulots et surmulots présents dans les zones intérieures et/ou extérieures des bâtiments inclus dans le périmètre du marché.
| Code CPV | 90923000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l’issue des 12 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : Période initiale du marché : débute à sa date de notification - durée 12 mois Première période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Deuxième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Troisième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. Ainsi la reconduction pourra intervenir : •Au plus tôt, reconduction expresse : Dans le cas où le montant maximum de l’accord-cadre défini à l’acte d’engagement serait atteint avant le terme de la période en cours, l’acheteur public informera par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l’accord-cadre. La durée maximale de l’accord-cadre sera réduite au prorata des mois anticipés. •Au plus tard, reconduction tacite : la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou d'une des deux premières périodes de reconduction. Les bons de commande seront émis pendant la durée de validité du marché. Un bon de commande émis alors que la durée de validité du marché est expirée, ne peut faire naître aucune obligation contractuelle et n’ouvre donc pas droit au paiement du titulaire. L’exécution des bons de commande peut néanmoins se poursuivre au-delà de la durée du marché à condition que l’obligation d’une remise en concurrence périodique des prestations ne soit pas méconnue. Ainsi, si un bon de commande est émis en fin d’exécution du présent marché, il restera valide après l’expiration de celui-ci en application duquel il a été émis. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
LOT-0002Prestations curatives de désinsectisation▶
Les prestations curatives de désinsectisation ont pour objectif l’éradication complète des nuisibles de type blattes, cafards, puces, fourmis, punaises de lit, chenilles processionnaires, mouches, moustiques, guêpes, frelons présents dans les zones intérieures et/ou extérieures des bâtiments inclus dans le périmètre du marché. Ces nuisibles de type insectes volants ou rampants sont à traiter qu’ils soient à l’état larvaire ou adulte.
| Code CPV | 90920000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l’issue des 12 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : Période initiale du marché : débute à sa date de notification - durée 12 mois Première période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Deuxième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Troisième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. Ainsi la reconduction pourra intervenir : •Au plus tôt, reconduction expresse : Dans le cas où le montant maximum de l’accord-cadre défini à l’acte d’engagement serait atteint avant le terme de la période en cours, l’acheteur public informera par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l’accord-cadre. La durée maximale de l’accord-cadre sera réduite au prorata des mois anticipés. •Au plus tard, reconduction tacite : la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou d'une des deux premières périodes de reconduction. Les bons de commande seront émis pendant la durée de validité du marché. Un bon de commande émis alors que la durée de validité du marché est expirée, ne peut faire naître aucune obligation contractuelle et n’ouvre donc pas droit au paiement du titulaire. L’exécution des bons de commande peut néanmoins se poursuivre au-delà de la durée du marché à condition que l’obligation d’une remise en concurrence périodique des prestations ne soit pas méconnue. Ainsi, si un bon de commande est émis en fin d’exécution du présent marché, il restera valide après l’expiration de celui-ci en application duquel il a été émis. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
LOT-0003Prestations curatives de désinfection▶
Les prestations curatives de désinfection ont pour objectif la lutte contre la prolifération de micro-organismes et garantir un assainissement en profondeur des locaux traités : germes, virus, bactéries, champignons, infections parasitaires, épidémies, pandémies, contaminations biologiques…pouvant être présents dans les zones intérieures et/ou extérieures des bâtiments inclus dans le périmètre du marché. Les prestations de désinfection post-mortem, de désinfection liée au syndrome de Diogène, d’occupation illégale ou de désinfection des espaces de préparation alimentaire répondant aux exigences des normes HACCP sont également concernées par ce lot.
| Code CPV | 90921000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l’issue des 12 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : Période initiale du marché : débute à sa date de notification - durée 12 mois Première période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Deuxième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Troisième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. Ainsi la reconduction pourra intervenir : •Au plus tôt, reconduction expresse : Dans le cas où le montant maximum de l’accord-cadre défini à l’acte d’engagement serait atteint avant le terme de la période en cours, l’acheteur public informera par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l’accord-cadre. La durée maximale de l’accord-cadre sera réduite au prorata des mois anticipés. •Au plus tard, reconduction tacite : la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou d'une des deux premières périodes de reconduction. Les bons de commande seront émis pendant la durée de validité du marché. Un bon de commande émis alors que la durée de validité du marché est expirée, ne peut faire naître aucune obligation contractuelle et n’ouvre donc pas droit au paiement du titulaire. L’exécution des bons de commande peut néanmoins se poursuivre au-delà de la durée du marché à condition que l’obligation d’une remise en concurrence périodique des prestations ne soit pas méconnue. Ainsi, si un bon de commande est émis en fin d’exécution du présent marché, il restera valide après l’expiration de celui-ci en application duquel il a été émis. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
LOT-0004Prestations curatives de dépigeonnage▶
Les prestations curatives de dépigeonnage ont pour objectif, plus globalement, la lutte contre les volatiles y compris pigeons afin de limiter, réduire voire éradiquer les détériorations ou dégradations bâtimentaires, salissures visibles, nuisances sonores et risques sanitaires diverses (maladies respiratoires, infections virales, bactériennes, parasitaires, fongiques) présents dans les zones intérieures et/ou extérieures des bâtiments inclus dans le périmètre du marché.
| Code CPV | 90920000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l’issue des 12 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : Période initiale du marché : débute à sa date de notification - durée 12 mois Première période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Deuxième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Troisième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. Ainsi la reconduction pourra intervenir : •Au plus tôt, reconduction expresse : Dans le cas où le montant maximum de l’accord-cadre défini à l’acte d’engagement serait atteint avant le terme de la période en cours, l’acheteur public informera par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l’accord-cadre. La durée maximale de l’accord-cadre sera réduite au prorata des mois anticipés. •Au plus tard, reconduction tacite : la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou d'une des deux premières périodes de reconduction. Les bons de commande seront émis pendant la durée de validité du marché. Un bon de commande émis alors que la durée de validité du marché est expirée, ne peut faire naître aucune obligation contractuelle et n’ouvre donc pas droit au paiement du titulaire. L’exécution des bons de commande peut néanmoins se poursuivre au-delà de la durée du marché à condition que l’obligation d’une remise en concurrence périodique des prestations ne soit pas méconnue. Ainsi, si un bon de commande est émis en fin d’exécution du présent marché, il restera valide après l’expiration de celui-ci en application duquel il a été émis. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
LOT-0005Prestations curatives de bio-prédation par fauconnier▶
Les prestations curatives de bio-prédation par fauconnier ont pour objectif l’éloignement de volatiles nuisibles avec l’utilisation d’oiseaux de proie afin de créer un climat anxiogène constant avec un effet dissuasif durable. Ce déplacement et éloignement des volatiles nuisibles ciblés doivent permettre la réduction des nuisances aviaires, la prévention des risques sanitaires liés à la présence de fientes et de protéger les bâtiments et infrastructures avec la mise en œuvre de cette méthode écologique. Les prestations curatives de bio-prédation par fauconnier concernent les interventions à réaliser de manière ponctuelle et unitaire ou dans le cadre d’une campagne mensuelle sur la base d’une prestation par semaine (soit 4 prestations par campagne).
| Code CPV | 90920000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l’issue des 12 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : Période initiale du marché : débute à sa date de notification - durée 12 mois Première période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Deuxième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Troisième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. Ainsi la reconduction pourra intervenir : •Au plus tôt, reconduction expresse : Dans le cas où le montant maximum de l’accord-cadre défini à l’acte d’engagement serait atteint avant le terme de la période en cours, l’acheteur public informera par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l’accord-cadre. La durée maximale de l’accord-cadre sera réduite au prorata des mois anticipés. •Au plus tard, reconduction tacite : la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou d'une des deux premières périodes de reconduction. Les bons de commande seront émis pendant la durée de validité du marché. Un bon de commande émis alors que la durée de validité du marché est expirée, ne peut faire naître aucune obligation contractuelle et n’ouvre donc pas droit au paiement du titulaire. L’exécution des bons de commande peut néanmoins se poursuivre au-delà de la durée du marché à condition que l’obligation d’une remise en concurrence périodique des prestations ne soit pas méconnue. Ainsi, si un bon de commande est émis en fin d’exécution du présent marché, il restera valide après l’expiration de celui-ci en application duquel il a été émis. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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