Réf. 26-58814DigueOuvrage hydrauliqueEtude

ETUDE DE CONNAISSANCE SUR LES SYSTEMES D'ENDIGUEMENTS DU BASSIN VERSANT DE L'ARDECHE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Ardèche, Gard, Lozère
Durée
9 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielEtablissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche
SIRET20007880600011
ContactEPTB Ardèche
Code postal07200
VilleVogüe
Département7
Téléphone0892232120
Emailsupport@achatpublic.com
Site web / DCEhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_i8WtQf2p83

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude visant à identifier, caractériser, diagnostiquer et proposer un devenir pour les ouvrages susceptibles de participer à la prévention des inondations sur le bassin versant de l'Ardèche. Il doit permettre à l'Établissement Public Territorial du Bassin Versant de l'Ardèche (EPTB Ardèche), compétent au titre de la GEMAPI, de disposer d'une connaissance des ouvrages présents sur son territoire et des éléments nécessaires à leur éventuelle régularisation, neutralisation et/ou prise en gestion.

Identifiant interne2026_F7-1_PAPI
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal71300000
Lieu d'exécutionArdèche, Gard, Lozère
Durée du marché9 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication15 juin 2026
Date limite de réponse02 juillet 2026
Ouverture des offres02 juillet 2026
Durée du marché9 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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