PAPI Lèze Programme d'Actions de Prévention du risque d'Inondation du bassin versant de la Lèze (actions 5.2 et 5.6 du PAPI)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SM Interdepart Vallée de la Lèze |
| Adresse | 4 place de l'hôtel de ville |
| Code postal | 31410 |
| Ville | Saint Sulpice Sur Leze |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 561873849 |
| t.breinig@smival.fr | |
| Site web / DCE | https://www.smival.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Diagnostics et plans de réduction de la vulnérabilité des enjeux sur le bassin de la Lèze
| Identifiant procédure | 6d4d563c-b1e0-4bae-b15e-136e57204352 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Valeur estimée HT | 460 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 21 août 2026(57 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001PAPI Lèze Programme d'Actions de Prévention du risque d'Inondation du bassin versant de la Lèze (actions 5.2 et 5.6 du PAPI)▶
Diagnostics et plans de réduction de la vulnérabilité des enjeux sur le bassin de la Lèze
| Code CPV | 71241000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 août 202657j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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