Réf. 26-61907DigueEtudeEquipements spécialisésEquipement hydraulique

PAPI Lèze Programme d'Actions de Prévention du risque d'Inondation du bassin versant de la Lèze (actions 5.2 et 5.6 du PAPI)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
460 000 €
Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSM Interdepart Vallée de la Lèze
Adresse4 place de l'hôtel de ville
Code postal31410
VilleSaint Sulpice Sur Leze
Département31
RégionOccitanie
Téléphone+33 561873849
Emailt.breinig@smival.fr
Site web / DCEhttps://www.smival.fr

Procédure

Description

Diagnostics et plans de réduction de la vulnérabilité des enjeux sur le bassin de la Lèze

Identifiant procédure6d4d563c-b1e0-4bae-b15e-136e57204352
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71241000
Valeur estimée HT460 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication25 juin 2026
Date limite de réponse21 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001PAPI Lèze Programme d'Actions de Prévention du risque d'Inondation du bassin versant de la Lèze (actions 5.2 et 5.6 du PAPI)
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Diagnostics et plans de réduction de la vulnérabilité des enjeux sur le bassin de la Lèze

Code CPV71241000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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