TRAVAUX D’ENTRETIEN DES QUAIS ET OUVRAGES EN MACONNERIE GERES ET EXPLOITES PAR LE SYMADREM
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 05 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13) |
| SIRET | 25130204800052 |
| Contact | Sophie DUPON |
| Code postal | 13200 |
| Ville | Arles |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| bpcommande@symadrem.fr | |
| Site web / DCE | https://v2.marches-securises.fr |
Procédure
Description
TRAVAUX D'ENTRETIEN DES QUAIS ET OUVRAGES EN MACONNERIE GERES ET EXPLOITES PAR LE SYMADREM Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur, avec un montant minimum de commande de 10 000 EUR TTC et un montant maximum de 150 000 EUR TTC de commande annuel, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2.2° R2162-4.1°, R.2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, dans les conditions de l'article R2112-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
| Identifiant interne | 2026_24 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 91 |
| Lieu d'exécution | 13 et 30 périmètre SYMADREM |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 novembre 2026 |
| Ouverture des offres | 05 novembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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