Accord-cadre relatif à la réalisation des opérations de dragage pour la Direction territoriale de Paris de HAROPA PORT avec gestion complète des matériaux
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 26 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris |
| Contact | BERBAIN Antoine |
| Adresse | 2 Quai de Grenelle |
| Code postal | 75015 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0140582929 |
| haropaportparismarches@haropaport.com | |
| Site web / DCE | https://www.haropaport.com |
Procédure
Description
La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la réalisation des opérations de dragage pour la Direction territoriale de Paris de HAROPA PORT avec gestion complète des matériaux. L'accord-cadre portent sur l'exécution des opérations de dragage ainsi que sur la gestion des sédiments extraits, quels que soient leur nature et leur niveau de pollution. Il s'applique à l'ensemble des ports gérés par HAROPA PORT | Paris, ainsi qu'à tout site susceptible d'accueillir un trafic fluvial nécessitant des travaux d'entretien des fonds. Les opérations de dragage ont pour objectif de garantir la navigabilité des plans d'eau relevant de la direction territoriale de Paris de HAROPA PORT, afin de permettre aux amodiataires de maintenir leurs activités dans des conditions optimales. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques : 1. Dragages et gestion des sédiments de toute nature pour la circonscription de l'agence portuaire de la Seine Aval (ASAV) 2. Dragages et gestion des sédiments de toute nature pour la circonscription des agences portuaires de Gennevilliers (AG), et de Paris Seine (APS) 3. Dragages et gestion des sédiments de toute nature pour la circonscription de l'agence portuaire de la Seine Amont (ASAM)
| Identifiant procédure | 8623b107-01a8-4822-b3af-74f2e78948dd |
| Identifiant interne | 2025PN006 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 93 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 26 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Dragages et gestion des sédiments de toute nature_ASAV▶
Dragages et gestion des sédiments de toute nature pour la circonscription de l'agence portuaire de la Seine Aval (ASAV)
| Code CPV | 45252124 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises, ne peut excéder 8 ans. Cette stipulation s'applique à chacun des lots. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction de l'accord-cadre est décidée unilatéralement par l'entité adjudicatrice. Le titulaire ne peut s'y opposer |
LOT-0002Dragages et gestion des sédiments de toute nature_AG et APS▶
Dragages et gestion des sédiments de toute nature pour la circonscription des agences portuaires de Gennevilliers (AG), et de Paris Seine (APS)
| Code CPV | 45252124 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises, ne peut excéder 8 ans. Cette stipulation s'applique à chacun des lots. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction de l'accord-cadre est décidée unilatéralement par l'entité adjudicatrice. Le titulaire ne peut s'y opposer |
LOT-0003Dragages et gestion des sédiments de toute nature ASAM▶
Dragages et gestion des sédiments de toute nature pour la circonscription de l'agence portuaire de la Seine Amont (ASAM)
| Code CPV | 45252124 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises, ne peut excéder 8 ans. Cette stipulation s'applique à chacun des lots. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction de l'accord-cadre est décidée unilatéralement par l'entité adjudicatrice. Le titulaire ne peut s'y opposer |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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