Accord-cadre n°2603 : Entretien et maintenance de l’éclairage public, de la signalisation tricolore, des illuminations extérieures des bâtiments communaux ainsi que l’entretien et l’exploitation des i
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE NEMOURS |
| Adresse | 39 rue du Docteur Chopy CS60410 |
| Code postal | 77797 |
| Ville | NEMOURS CEDEX |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0164784027 |
| commande.publique@ville-nemours.fr | |
| Site web / DCE | https://www.nemours.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet de confier aux titulaires des accords-cadres les prestations d’entretien, maintenance de l’éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations extérieures des bâtiments communaux de la ville de Nemours selon les conditions techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) pour le lot n°1, ainsi que l’entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore selon les conditions techniques définies dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) pour le lot n°2. Elle est décomposée en 2 lots définis comme suit : Lot n°1 : Entretien et maintenance de l’éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations extérieures de bâtiments sur la commune de Nemours. Lot n°2 : Entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore de la ville de Nemours.
| Identifiant procédure | 38a56289-435f-4699-94be-5639fe740491 |
| Identifiant interne | 2603 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50232000 |
| Lieu d'exécution | Département 77 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 12 juin 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE SUR 60 POINTS | |
| Prix | PRIX SUR 40 POINTS | |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE SUR 60 POINTS | |
| Prix | PRIX SUR 40 POINTS |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Entretien et maintenance de l’éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations extérieures de bâtiments de la commune de Nemours▶
Entretien et maintenance de l’éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations extérieures de bâtiments de la commune de Nemours Maximum annuel de commande (P1 + P2) en €uros HT : 150 000 € HT
| Code CPV | 50232000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d’un an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d’un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l’accord-cadre ne puisse s’y opposer. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas renouveler l’accord-cadre par notification au titulaire, trois mois au moins avant la fin de l’année calendaire, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé). Le titulaire ne pourra alors prétendre à aucune indemnité. L’accord-cadre fera l’objet d’une notification par l’envoi via la plate-forme de dématérialisation KLEKKON d’une lettre et d’un exemplaire en copie de l’accord-cadre au titulaire. Il s’exécute ensuite par l’émission de bons de commande. Chaque année d’accord-cadre est considérée comme une année entière. Le candidat ne pourra pas opposer au pouvoir adjudicateur ses périodes de fermetures éventuelles. En toute hypothèse, l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans années d’exécution. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE SUR 60 POINTS | |
| Prix | PRIX SUR 40 POINTS |
LOT-0002Entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore de la ville de Nemours▶
Entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore de la ville de Nemours Maximum annuel de commande (P1 + P2) en €uros HT : 25 000 €HT
| Code CPV | 50232000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d’un an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d’un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l’accord-cadre ne puisse s’y opposer. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas renouveler l’accord-cadre par notification au titulaire, trois mois au moins avant la fin de l’année calendaire, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé). Le titulaire ne pourra alors prétendre à aucune indemnité. L’accord-cadre fera l’objet d’une notification par l’envoi via la plate-forme de dématérialisation KLEKKON d’une lettre et d’un exemplaire en copie de l’accord-cadre au titulaire. Il s’exécute ensuite par l’émission de bons de commande. Chaque année d’accord-cadre est considérée comme une année entière. Le candidat ne pourra pas opposer au pouvoir adjudicateur ses périodes de fermetures éventuelles. En toute hypothèse, l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans années d’exécution. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE SUR 60 POINTS | |
| Prix | PRIX SUR 40 POINTS |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 12 juin 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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