Acquisition de matériel d'éclairage public pour la ville de Vesoul

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Ville de Vesoul

Nature

Fournitures

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Ville de Vesoul (70)
SIRET	21700550300016
Contact	Service Commande Publique
Code postal	70014
Ville	VESOUL
Département	70
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	+33 384971297
Email	service.marches-publics@vesoul.fr
Site web / DCE	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Maximum HT sur 2 ans : 215 000,00 EUR. L'atteinte de ce seuil rendra l'accord-cadre caduc.

Identifiant interne	26011
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Fournitures
Code CPV principal	34928500
Lieu d'exécution	Ville de Vesoul
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	18 juin 2026
Date limite de réponse	10 juillet 2026
Ouverture des offres	10 juillet 2026

Critères d'attribution

Prix des prestations60%

Valeur technique30%

Environnement10%

Les sous critères de la valeur technique et du critère environnemental sont précisés dans règlement de la consultation (RC).

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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