Accord-cadre à bons de commande études, travaux, maintenance et gestion patrimoniale des installations d’éclairage public
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat départemental d'énergie 35 |
| Contact | Pôle Marchés Publics |
| Adresse | avenue de Tizé |
| Code postal | 35236 |
| Ville | THORIGNE FOUILLARD |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 299231155 |
| marches@sde35.fr | |
| Site web / DCE | https://www.sde35.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché concerne les études, les travaux, la maintenance et la gestion patrimoniale des installations d’éclairage public des collectivités d’Ille-et-Vilaine ayant transféré leur compétence éclairage au SDE35. La Métropole Rennaise et ses communes membres sont hors du périmètre d’intervention des prestations pour l’éclairage public.
| Identifiant procédure | e61bc396-2196-47e9-ab84-3fe7b9c2c65f |
| Identifiant interne | 260202006_TMEP |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45316110 |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 10 novembre 2026(48 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Lot 1 - Secteur Nord▶
Lot géographique nommé secteur Nord comprenant les collectivités adhérentes pour la compétence éclairage public et leurs installations telles que détaillées dans la carte de répartition des lots annexée au CCTP
| Code CPV | 45316110 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives d’un an, la durée maximale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pouvant excéder 4 ans. L’entreprise devra faire parvenir 2 mois avant la fin de la période ferme ou de chaque période de reconduction, son organigramme mis à jour ainsi que la liste des personnes habilitées et leurs degrés d’habilitation et ses attestations d’assurances conformément à l’article 23 du CCAP. Les périodes de reconduction sont les suivantes : • Du 1er avril 2028 au 31 mars 2029, • Du 1er avril 2029 au 31 mars 2030, • Du 1er avril 2030 au 31 mars 2031 Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins un (1) mois avant la fin de la période ferme ou de chaque période de reconduction. |
LOT-0002Lot 2 - Secteur Est▶
Lot géographique nommé secteur Est comprenant les collectivités adhérentes pour la compétence éclairage public et leurs installations telles que détaillées dans la carte de répartition des lots annexée au CCTP
| Code CPV | 45316110 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives d’un an, la durée maximale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pouvant excéder 4 ans. L’entreprise devra faire parvenir 2 mois avant la fin de la période ferme ou de chaque période de reconduction, son organigramme mis à jour ainsi que la liste des personnes habilitées et leurs degrés d’habilitation et ses attestations d’assurances conformément à l’article 23 du CCAP. Les périodes de reconduction sont les suivantes : • Du 1er avril 2028 au 31 mars 2029, • Du 1er avril 2029 au 31 mars 2030, • Du 1er avril 2030 au 31 mars 2031 Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins un (1) mois avant la fin de la période ferme ou de chaque période de reconduction. |
LOT-0003Lot 3 - Secteur Ouest-Sud▶
Lot géographique nommé secteur Ouest - Sud comprenant les collectivités adhérentes pour la compétence éclairage public et leurs installations telles que détaillées dans la carte de répartition des lots annexée au CCTP
| Code CPV | 45316110 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives d’un an, la durée maximale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pouvant excéder 4 ans. L’entreprise devra faire parvenir 2 mois avant la fin de la période ferme ou de chaque période de reconduction, son organigramme mis à jour ainsi que la liste des personnes habilitées et leurs degrés d’habilitation et ses attestations d’assurances conformément à l’article 23 du CCAP. Les périodes de reconduction sont les suivantes : • Du 1er avril 2028 au 31 mars 2029, • Du 1er avril 2029 au 31 mars 2030, • Du 1er avril 2030 au 31 mars 2031 Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins un (1) mois avant la fin de la période ferme ou de chaque période de reconduction. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 novembre 202648j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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