Réf. 26-56164Edition

Le marché a pour objet la prestation de diffusion numérique à l'article des revues et ouvrages de sciences humaines de la Direction de l’Information Légale et Administrative.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 09 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSPM-DSAF
ContactBureau des Achats Ministériels (BAM)
Code postal75007
VillePARIS
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33142754275
Emailbam.oe@pm.gouv.fr

Procédure

Description

Le marché a pour objet la prestation de diffusion numérique à l'article des revues et ouvrages de sciences humaines de la Direction de l’Information Légale et Administrative.

Identifiant procédure92883882-e118-4bea-8d9d-66dcbadc8843
Identifiant interne26_BAM_627
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79970000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication09 juin 2026
Date limite de réponse09 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéC1: Valeur Technique
PrixC2: Prix40%
QualitéC3: Valeur environnementale10%

Lots1 lot

LOT-0001Le marché a pour objet la prestation de diffusion numérique à l'article des revues et ouvrages édités par la DILA
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Le marché a pour objet la prestation de diffusion numérique à l'article des revues et ouvrages de sciences humaines de la Direction de l’Information Légale et Administrative.

Code CPV79970000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéC1: Valeur Technique
PrixC2: Prix40%
QualitéC3: Valeur environnementale10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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