Services d'éditique
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 31 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | HABITAT 25 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS |
| SIRET | 27250001800010 |
| Contact | Service Achat |
| Code postal | 25041 |
| Ville | BESANCON |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Impression, mise sous pli, remise en poste des documents d’Habitat 25 (avis d’échéance, régularisation des charges, enquêtes SLS/OPS, assurances locataires,…) et fourniture des consommables (papier à entête, avis d’échéance, enveloppes, …).
| Identifiant interne | OPH-Doubs_25_20260616W2_01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79800000 |
| Lieu d'exécution | Dans les locaux du titulaire du contrat |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 31 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 31 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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