Réf. 26-50022Electricité, gaz (fourniture)

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraison du Département du Territoire de Belfort

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 90
Nature
Fournitures
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Adresse6, Place de la Révolution Française
Code postal90220
Ville90220 BELFORT CEDEX
Département90
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0384909090
Emaildcpm@territoiredebelfort.fr
Site web / DCEhttp://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr

Procédure

Description

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraison du Département du Territoire de Belfort

Identifiant procédure8192f637-737f-449c-8357-72983f4a6b87
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal31682000
Lieu d'exécutionDépartement 90
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication22 mai 2026
Date limite de réponse22 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraison du Département du Territoire de Belfort
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Code CPV31682000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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