Réf. 26-50022Electricité, gaz (fourniture)
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraison du Département du Territoire de Belfort
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 22 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
Département 90
Nature
Fournitures
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT |
| Adresse | 6, Place de la Révolution Française |
| Code postal | 90220 |
| Ville | 90220 BELFORT CEDEX |
| Département | 90 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384909090 |
| dcpm@territoiredebelfort.fr | |
| Site web / DCE | http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr |
Procédure
Description
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraison du Département du Territoire de Belfort
| Identifiant procédure | 8192f637-737f-449c-8357-72983f4a6b87 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 31682000 |
| Lieu d'exécution | Département 90 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 22 juin 2026 |
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →
Lots1 lot
LOT-0001Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraison du Département du Territoire de Belfort▶
| Code CPV | 31682000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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