Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre |
| Contact | Service Commande Publique |
| Adresse | 7 place de la République |
| Code postal | 58000 |
| Ville | NEVERS |
| Département | 58 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 386597690 |
| commande.publique@sieeen.fr | |
| Site web / DCE | http://www.sieeen.fr/ |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d’alimenter les points de livraison des membres du groupement. L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison visés à l’accord-cadre ; - L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de livraison visés à l’accord-cadre, dans le cadre d’un contrat unique ; - Les services associés définis au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
| Identifiant procédure | bdc4b689-9735-4f1d-8197-be92c3b44948 |
| Identifiant interne | 2026AVE04 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09123000 |
| Lieu d'exécution | Département 58 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 95% |
| Prix | Valeur financière au stade de l’accord-cadre | 5% |
Lots2 lots
LOT-0001Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social appartient à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (commune et commune nouvelle)▶
| Code CPV | 09123000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 95% |
| Prix | Valeur financière au stade de l’accord-cadre | 5% |
LOT-0002Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social n’appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (consommateur hors commune et commune nouvelle).▶
| Code CPV | 09123000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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