Réf. 26-66962Electricité, gaz (fourniture)

Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel (en 2 lots)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 13
Nature
Fournitures
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielRégion Provence-Alpes-Côte d'Azur
ContactMUSELIER Renaud
AdresseHotel de Région
Code postal13481
VilleMarseille
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0491575057
Emailservicedesmarches@maregionsud.fr
Site web / DCEhttp://www.maregionsud.fr

Procédure

Description

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu pour chacun des lots avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Accord-cadre à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La date de prise d'effet de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantité

Identifiant procédure12552482-6dc8-4a9c-9ed1-d1819201fc05
Identifiant interne2025-0153
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal09300000
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication07 juillet 2026
Date limite de réponse14 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique95%
PrixValeur prix au stade de l'accord-cadre5%
QualitéValeur technique95%
PrixValeur prix au stade de l'accord-cadre5%

Lots2 lots

LOT-0001Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
▶
Code CPV09300000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique95%
PrixValeur prix au stade de l'accord-cadre5%
LOT-0002Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF
▶
Code CPV09300000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique95%
PrixValeur prix au stade de l'accord-cadre5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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