AOO 2026-032 - ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ, ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE A FORTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE, ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 31 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville du Cannet (06) |
| Adresse | 24 boulevard Sadi Carnot |
| Code postal | 06110 |
| Ville | Le Cannet |
| Département | 6 |
| Téléphone | +33 492182325 |
| marches@lecannet.com | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement alimentant les points de livraison de la commune Le Cannet et la fourniture de services associés en électricité et gaz naturel.
| Identifiant procédure | e56510d9-78e4-439b-9133-2d3b1890340b |
| Identifiant interne | AOO 2026-032 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09310000 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 31 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les offres sont jugées par lot en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse technique par lot et appréciée par rapport aux sous-critères techniques pondérés à hauteur de 70 points | |
| Prix | Il sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur. Il sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur. | |
| Qualité | Les offres sont jugées en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats et appréciée par rapport aux items détaillés dans le cadre de réponse technique correspondant à la politique Haute Valeur Environnementale du candidat à hauteur de 20 points. | |
| Qualité | Les offres sont jugées par lot en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse technique par lot et appréciée par rapport aux sous-critères techniques pondérés à hauteur de 90 points | |
| Prix | Il sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur à hauteur de 10 points | |
| Qualité | Les offres sont jugées par lot en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse technique par lot et appréciée par rapport aux sous-critères techniques pondérés à hauteur de 90 points | |
| Prix | Il sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur à hauteur de 10 points |
Lots3 lots
LOT-0001La fourniture et l’acheminement d’Électricité renouvelable à forte valeur environnementale▶
Le lot n°1 de ce marché consiste à associer à la consommation des points de livraison, une offre pour laquelle l’électricité et les Garanties d’Origine sont achetées directement par le titulaire du marché auprès de producteurs d’électricité d’origine renouvelable afin de contribuer au développement de nouvelles installations d’énergies renouvelables. 18 points de livraison pour 932,823 MWh/an.
| Code CPV | 09310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les offres sont jugées par lot en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse technique par lot et appréciée par rapport aux sous-critères techniques pondérés à hauteur de 70 points | |
| Prix | Il sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur. Il sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur. | |
| Qualité | Les offres sont jugées en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats et appréciée par rapport aux items détaillés dans le cadre de réponse technique correspondant à la politique Haute Valeur Environnementale du candidat à hauteur de 20 points. |
LOT-0002La fourniture et l’acheminement d’électricité▶
La fourniture complète en électricité alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Cannet et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 11 du cahier des clauses particulières (CCP). 267 points de livraison pour 3 887,504 MWh/an
| Code CPV | 09310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les offres sont jugées par lot en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse technique par lot et appréciée par rapport aux sous-critères techniques pondérés à hauteur de 90 points | |
| Prix | Il sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur à hauteur de 10 points |
LOT-0003La fourniture et l’acheminement en gaz naturel▶
La fourniture complète en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Cannet et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 11 du cahier des clauses particulières (CCP). 42 points de livraison pour 3 522,800 MWh/an
| Code CPV | 09123000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les offres sont jugées par lot en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse technique par lot et appréciée par rapport aux sous-critères techniques pondérés à hauteur de 90 points | |
| Prix | Il sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur à hauteur de 10 points |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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