Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 02 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CIAS du Grand Annecy |
| Contact | la Présidente |
| Adresse | 46 avenue des Iles |
| Code postal | 74007 |
| Ville | Annecy |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450336532 |
| cias-marchespublics@grandannecy.fr | |
| Site web / DCE | http://www.grandannecy.fr/ |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour 3 entités publiques en groupement de commandes dont le CIAS du Grand Annecy est le coordonnateur. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents
| Identifiant procédure | c0aff2e3-b9af-4421-ad7f-3f8590d64a54 |
| Identifiant interne | 2026-02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09123000 |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 02 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés▶
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour 3 entités publiques en groupement de commandes dont le CIAS du Grand Annecy est le coordonnateur. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents
| Code CPV | 09123000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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