Réf. 26-77938Electricité, gaz (fourniture)

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLÉCTRICITÉ, DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 14
Nature
Fournitures
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSDEC Energie
ContactGOURNEY-LECONTE Catherine
AdresseEspl. Brillaud de Laujardière
Code postal14077
VilleCaen
Département14
RégionNormandie
Téléphone0231066161
Emailmarches@sdec-energie.fr
Site web / DCEhttps://www.sdec-energie.fr/

Procédure

Description

L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture d'électricité pour l'ensemble des points de livraison (PDL) appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes, - La fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des points de comptage et d'estimation (PCE) appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes - L'accès au réseau public de distribution d'électricité (ENEDIS ou ELD) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes dans le cadre d'un contrat unique, - L'accès au réseau public de distribution de gaz naturel (GRDF) et son utilisation pour les points de comptage et d'estimation du groupement de commandes, - La mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie, - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité, - La couverture des obligations associées aux stockages pour les fournisseurs de gaz naturel, - Les services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel

Identifiant procédure31b91426-4906-4263-b9d2-ff153b52bd3c
Identifiant interne2026-EEAO0009
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal09123000
Lieu d'exécutionDépartement 14
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication06 août 2026
Date limite de réponse22 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Lot n°1 ÉLECTRICITÉ - POINTS DE LIVRAISON (PDL)
▶
Code CPV09123000
LOT-0002Lot n°2 GAZ - POINTS DE COMPTAGE ET D'ESTIMATION GAZ
▶
Code CPV09123000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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