MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE POUR L'ACHAT DIRECT D'ELECTRICITE RENOUVELABLE DANS LE CADRE D'UNE OPERATION D'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Falaise |
| Adresse | Place Guillaume le Conquérant |
| Code postal | 14700 |
| Ville | FALAISE |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 231416521 |
| romain.dupre@falaise.fr |
Procédure
Description
La présente consultation porte sur un marché public de fournitures ayant pour objet l'achat direct, par la Ville de Falaise, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie.
| Identifiant procédure | 15adbcae-a527-455d-88ee-181bd86c2c3e |
| Identifiant interne | 2026007 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09300000 |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 août 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001FOURNITURE POUR L'ACHAT DIRECT D'ELECTRICITE RENOUVELABLE DANS LE CADRE D'UNE OPERATION D'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE▶
La présente consultation porte sur un marché public de fournitures ayant pour objet l'achat direct, par la Ville de Falaise, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie.
| Code CPV | 09300000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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