Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Villeneuve Loubet |
| Contact | Service commande publique |
| Adresse | place de la république |
| Code postal | 06270 |
| Ville | Villeneuve-Loubet |
| Département | 6 |
| Téléphone | 0492026031 |
| commande-publique@villeneuveloubet.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent appel d’offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T2 à T3 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à caractère facultatif. Celle-ci porte sur la fourniture d’un gaz d’origine renouvelable. En application de l’article L 2112-5 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu pour une période de trois (03) ans fermes à compter du 1er janvier 2027.
| Identifiant procédure | e1f61456-f32b-4c46-8d8d-80feb4a6e07b |
| Identifiant interne | 42/2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09123000 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 octobre 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Offre financière proposée | 80% |
| Qualité | Valeur technique - le jugement de ce critère s’opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats | 10% |
| Qualité | Politique environnementale en lien avec le marché | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés▶
Le présent appel d’offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T2 à T3 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées
| Code CPV | 09123000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Offre financière proposée | 80% |
| Qualité | Valeur technique - le jugement de ce critère s’opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats | 10% |
| Qualité | Politique environnementale en lien avec le marché | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 octobre 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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