Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 20 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Villeneuve Loubet |
| Contact | Service commande publique |
| Adresse | place de la république |
| Code postal | 06270 |
| Ville | Villeneuve-Loubet |
| Département | 6 |
| Téléphone | 0492026031 |
| commande-publique@villeneuveloubet.fr |
Procédure
Description
Le présent appel d’offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T2 à T3 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à caractère facultatif. Celle-ci porte sur la fourniture d’un gaz d’origine renouvelable. En application de l’article L 2112-5 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu pour une période de trois (03) ans fermes à compter du 1er janvier 2027.
| Identifiant procédure | e1f61456-f32b-4c46-8d8d-80feb4a6e07b |
| Identifiant interne | 42/2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09123000 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Offre financière proposée | 80% |
| Qualité | Valeur technique - le jugement de ce critère s’opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats | 10% |
| Qualité | Politique environnementale en lien avec le marché | 10% |
Lots1 lot
LOT-0001Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés▶
Le présent appel d’offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T2 à T3 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées
| Code CPV | 09123000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Offre financière proposée | 80% |
| Qualité | Valeur technique - le jugement de ce critère s’opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats | 10% |
| Qualité | Politique environnementale en lien avec le marché | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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