Réf. 26-97062Electricité, gaz (fourniture)

la fourniture et l'acheminement de gaz naturel destiné à l'alimentation des bâtiments et équipements de la commune de Bonnétable

Lieu
Département 72
Nature
Fournitures
Délai
18j restants

Acheteur

Nom officielCommune de Bonnétable
ContactPLEVER Marie-Laure
Adresse44 rue du Maréchal Leclerc
Code postal72110
VilleBonnetable
Département72
RégionPays de la Loire
Téléphone0243293020
Emailmairie@bonnetable.fr
Site web / DCEhttp://www.bonnetable.fr

Procédure

Description

Le marché comprend notamment : - la fourniture de gaz naturel ; - l'acheminement du gaz jusqu'aux points de livraison ; - la prise en charge des relations nécessaires avec le gestionnaire du réseau de distribution ; - la mise en service et/ou la continuité de fourniture des points de livraison ; - la gestion des changements de fournisseur ; - la facturation des consommations ; - la transmission des données de consommation ; - l'ensemble des prestations nécessaires à la bonne exécution du marché

Identifiant procédure9524335f-bbc0-4460-afb3-b24cc06f9907
Identifiant interne2026-5
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal09123000
Lieu d'exécutionDépartement 72
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication09 octobre 2026
Date limite de réponse09 novembre 2026(18 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000la fourniture et l'acheminement de gaz naturel destiné à l'alimentation des bâtiments et équipements de la commune de Bonnétable
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Le marché comprend notamment : - la fourniture de gaz naturel ; - l'acheminement du gaz jusqu'aux points de livraison ; - la prise en charge des relations nécessaires avec le gestionnaire du réseau de distribution ; - la mise en service et/ou la continuité de fourniture des points de livraison ; - la gestion des changements de fournisseur ; - la facturation des consommations ; - la transmission des données de consommation ; - l'ensemble des prestations nécessaires à la bonne exécution du marché

Code CPV09123000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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2

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3

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4

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