FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

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Lieu

Département 31

Nature

Services

Délai

27j restants

Acheteur

Nom officiel	Mairie de Bessières
Contact	Maurel Cédric
Adresse	29, Place du Souvenir
Code postal	31660
Ville	Bessières
Département	31
Région	Occitanie
Téléphone	0561845555
Email	mairie@bessieres.fr
Site web / DCE	http://www.bessieres.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par ENEDIS et à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique et gaz naturel alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ; - L'accès au réseau public de distribution (Enedis et GRDF) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique et de gaz naturel

Identifiant procédure	db8c5091-99ab-4f6d-854f-67d83f3a5adc
Identifiant interne	2026BESS002
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71314000
Lieu d'exécution	Département 31
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	10 octobre 2026
Date limite de réponse	18 novembre 2026(27 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Lot n°1 Electricité

▶

Électricité

Code CPV

71314000

LOT-0002Lot n°2 Gaz naturel

▶

Gaz naturel

Code CPV

71314000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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