Réf. 26-99272Electricité, gaz (fourniture)

Fourniture de gaz naturel - à compter du 1er novembre 2026

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 8
Nature
Fournitures
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
Adresse29 rue Méhul
Code postal08600
VilleGIVET
Département8
Téléphone+33 324415090
Emailmarchespublics@ardennerivesdemeuse.com
Site web / DCEhttps://ccarm.fr

Procédure

Description

Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et de la SPL Rives de Meuse, à compter du 1er novembre 2026

Identifiant procédureebdb1890-aabf-4ac1-a914-df5a04c26d8c
Identifiant interne26 AF 01 09
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal09123000
Lieu d'exécutionDépartement 8
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication15 octobre 2026
Date limite de réponse19 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Fourniture de gaz - à compter du 01/11/2026
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Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et de la SPL Rives de Meuse à compter du 1er novembre 2026

Code CPV09123000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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