Réf. 26-105063Electricité, gaz (fourniture)

TRANSPORT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL

Lieu
Département 19
Nature
Fournitures
Délai
22j restants

Acheteur

Nom officielCOMMUNE D'USSEL
Adresse26 AVENUE MARMONTEL
Code postal19202
VilleUSSEL CEDEX
Département19
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0555465442
Emailmarches@ussel19.fr

Procédure

Description

Transport et fourniture de gaz naturel.

Identifiant procéduree3956bf1-5173-484b-ba22-e04db136a168
Identifiant interne2026/14
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal24100000
Lieu d'exécutionDépartement 19
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication30 octobre 2026
Date limite de réponse04 décembre 2026(22 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéValeur technique reprenant : 1- La relation clientèle : note sur 10 2- Modalité de facturation : note sur 1020%
QualitéActions d'accompagnement à la sobriété et efficacité énergétique20%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique reprenant : 1- La relation clientèle : note sur 10 2- Modalité de facturation : note sur 1020%
QualitéActions d'accompagnement à la sobriété et efficacité énergétique20%

Lots2 lots

LOT-0001Sites non concernés par le futur réseau de chaleur
▶

Transport et fourniture de gaz naturel - Lot 1 "Sites non concernés par le futur réseau de chaleur"

Code CPV24100000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéValeur technique reprenant : 1- La relation clientèle : note sur 10 2- Modalité de facturation : note sur 1020%
QualitéActions d'accompagnement à la sobriété et efficacité énergétique20%
LOT-0002Sites concernés par le futur réseau de chaleur
▶

Transport et fourniture de gaz naturel - Lot 2 "Sites concernés par le futur réseau de chaleur"

Code CPV24100000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéValeur technique reprenant : 1- La relation clientèle : note sur 10 2- Modalité de facturation : note sur 1020%
QualitéActions d'accompagnement à la sobriété et efficacité énergétique20%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 04 décembre 202622j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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