Fourniture et acheminement d’électricité et services associés
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE |
| Contact | Service de la commande publique |
| Adresse | 16 Rue du Zornhoff |
| Code postal | 67700 |
| Ville | SAVERNE |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0388711229 |
| caroline.bich@cc-paysdesaverne.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cc-paysdesaverne.fr/ |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité ainsi que le mécanisme de capacité, les CEE, la responsabilité d’équilibre et services associés afin de satisfaire les besoins des membres du groupement de commandes. Accord-cadre multi-attributaires avec un maximum en quantité et à marchés subséquents.
| Identifiant procédure | 2986c10c-4746-47e8-b86b-fe988497f681 |
| Identifiant interne | 2026-26_AC_GC_ELEC |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 31682000 |
| Lieu d'exécution | Département 54 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 novembre 2026(18 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Fourniture et acheminement d’électricité et services associés, puissance inférieure ou égale à 36 kVA▶
Fourniture et acheminement d’électricité et services associés, puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Maximum en quantité de 6 735 130 kWH sur la durée de l'accord-cadre.
| Code CPV | 31682000 |
LOT-0002Fourniture et acheminement d’électricité et services associés, puissance supérieure à 36 kVA▶
Fourniture et acheminement d’électricité et services associés, puissance supérieure à 36 kVA. Maximum en quantité de 7 005 355 kWH sur la durée de l'accord-cadre.
| Code CPV | 31682000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 novembre 202618j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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