Fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE CERET |
| Contact | COSTE Michel |
| Adresse | 6 Boulevard Marechal Joffre |
| Code postal | 66400 |
| Ville | Ceret |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468875016 |
| marchespublics@mairie-ceret.fr | |
| Site web / DCE | http://www.mairie-ceret.fr/fr/ceret |
Procédure
Description
- La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison qui appartiennent et sont gérés par la Commune de Céret et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Céret situés dans le périmètre du présent marché ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture de gaz naturel. Quantité : 7 sites / 1 448,26 MWh/an
| Identifiant procédure | 6f55a80f-95ee-4b5b-a32f-d8db46d3bdc0 |
| Identifiant interne | 2026-08 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09123000 |
| Lieu d'exécution | Département 66 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 novembre 2026(8 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés▶
- La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison qui appartiennent et sont gérés par la Commune de Céret et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Céret situés dans le périmètre du présent marché ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture de gaz naturel. Quantité : 7 sites / 1 448,26 MWh/an
| Code CPV | 09123000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
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