Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la période 2027-2028
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Pierrelaye |
| Adresse | 42 bis rue victor hugo |
| Code postal | 95480 |
| Ville | Pierrelaye |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 134323130 |
| a.benamar@ville-pierrelaye.fr | |
| Site web / DCE | https://private.e-marchespublics.com |
Procédure
Description
Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel en contrat unique, ainsi que les services associés, pour les douze points de comptage et d'estimation de la commune de Pierrelaye identifiés dans les annexes du CCTP. Les prestations comprennent notamment la fourniture et l'acheminement du gaz, la gestion des relations avec le gestionnaire de réseau, la facturation, la mise à disposition des données de consommation et les bilans de suivi. La période de fourniture est fixée à vingt-quatre mois, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, sans reconduction. Le titulaire accomplit dès la notification les démarches préparatoires nécessaires à la prise en charge des sites.
| Identifiant procédure | f0bffbd1-2582-4afc-a3ff-168a1c7567ab |
| Identifiant interne | MP2026_007 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09123000 |
| Valeur estimée HT | 335 564 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 95 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 10 décembre 2026(28 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Coût prévisionnel hors TVA de la fourniture et de l'acheminement des douze PCE sur vingt-quatre mois, calculé selon la méthode de l'article V du RC. | 80% |
| Qualité | Organisation de la prise en charge des PCE, continuité de fourniture, coordination avec le gestionnaire de réseau, interlocuteurs et délais de réponse : 5 points. Facturation, accès aux données, justificatifs et bilans de suivi : 5 points. | 10% |
| Qualité | Précision, fréquence et modalités de transmission des alertes sur les consommations anormales : 5 points. Méthode de bilan et préconisations opérationnelles de réduction des consommations : 5 points. | 10% |
Lots1 lot
LOT-0001Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la période 2027-2028▶
Fourniture et acheminement de gaz naturel en contrat unique pour les douze points de comptage et d'estimation de la commune de Pierrelaye, ainsi que les services associés : relations avec le gestionnaire de réseau, facturation, accès aux données de consommation et bilans de suivi. La période de fourniture s'étend du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, sans reconduction. Les sites et leurs caractéristiques figurent dans les annexes du CCTP.
| Code CPV | 09123000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Coût prévisionnel hors TVA de la fourniture et de l'acheminement des douze PCE sur vingt-quatre mois, calculé selon la méthode de l'article V du RC. | 80% |
| Qualité | Organisation de la prise en charge des PCE, continuité de fourniture, coordination avec le gestionnaire de réseau, interlocuteurs et délais de réponse : 5 points. Facturation, accès aux données, justificatifs et bilans de suivi : 5 points. | 10% |
| Qualité | Précision, fréquence et modalités de transmission des alertes sur les consommations anormales : 5 points. Méthode de bilan et préconisations opérationnelles de réduction des consommations : 5 points. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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