Réf. 26-44650Electricité (travaux)Peinture (travaux)Plomberie (travaux)Amiante (désamiantage)

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION, D’ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE PLACEMENT DU CPSTI

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 08 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 75
Nature
Travaux
Délai
Clôturé

Acheteur

Procédure

Description

Le présent accord cadre a pour objet les travaux de rénovation et d’entretien d’un patrimoine immobilier pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l’articl

Identifiant procédure56518a9f-587d-4cb4-9243-32fa2c8aad1f
Identifiant interneP2604-AOO-DIFI
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéTravaux
Code CPV principal45453000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication05 mai 2026
Date limite de réponse08 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéConformément à l'article 11 du RC50%
PrixConformément à l'article 11 du RC39%
QualitéConformément à l'article 11 du RC10%
QualitéConformément à l'article 11 du RC50%
PrixConformément à l'article 11 du RC39%
QualitéConformément à l'article 11 du RC10%
QualitéConformément à l'article 11 du RC50%
PrixConformément à l'article 11 du RC40%
QualitéConformément à l'article 11 du RC10%

Lots3 lots

LOT-0001Lot A : Travaux Tous Corps d’Etat de rénovation et d’entretien hors travaux de désamiantage - Zone géographique A – Immeubles à usage principal d’habitation
▶

Travaux Tous Corps d’Etat de rénovation et d’entretien hors travaux de désamiantage - Zone géographique A – Immeubles à usage principal d’habitation

Code CPV45453000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementL’accord-cadre pour le lot A est conclu pour une durée de deux ans ferme à compter du 1er octobre 2026. Il pourra être reconduit 1 fois pour la même durée de deux ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéConformément à l'article 11 du RC50%
PrixConformément à l'article 11 du RC39%
QualitéConformément à l'article 11 du RC10%
LOT-0002Lot B - Travaux Tous Corps d’Etat de rénovation, d’entretien et d’aménagement preneurs/locataires hors travaux de désamiantage - Zone géographique B – Immeubles à usage principal de bureaux
▶

Travaux Tous Corps d’Etat de rénovation, d’entretien et d’aménagement preneurs/locataires hors travaux de désamiantage - Zone géographique B – Immeubles à usage principal de bureaux

Code CPV45453000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementL’accord-cadre pour les lots B et C est conclu pour une durée de deux ans ferme à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit 1 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 45 mois.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéConformément à l'article 11 du RC50%
PrixConformément à l'article 11 du RC39%
QualitéConformément à l'article 11 du RC10%
LOT-0003Lot C - Travaux de désamiantage sur l’ensemble du patrimoine
▶

Travaux de désamiantage sur l’ensemble du patrimoine

Code CPV45453000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementL’accord-cadre pour les lots B et C est conclu pour une durée de deux ans ferme à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit 1 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 45 mois.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéConformément à l'article 11 du RC50%
PrixConformément à l'article 11 du RC40%
QualitéConformément à l'article 11 du RC10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres electricité (travaux), Paris (75) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →