Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de mise en souterrain de réseaux aériens
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SIGEIF |
| Adresse | 64bis rue de Monceau |
| Code postal | 75008 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 686066661 |
| nicolas.burblis@sigeif.fr | |
| Site web / DCE | https://www.sigeif.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Conformément aux obligations des Acheteurs en matière de travaux en application du cahier des charges de la concession de distribution d'électricité les unissant et aux règles de répartition entre maîtrise d'ouvrage du Sigeif, autorité concédante, et d'Enedis, gestionnaire du réseau, au titre de ce même cahier des charges, l'accord-cadre vise à satisfaire les besoins : -Du Sigeif, s'agissant de la mise en souterrain des réseaux publics de distribution électrique basse tension ; -D'Enedis, s'agissant de la sécurisation, de la restructuration, du renouvellement ou de l'extension des réseaux HTA et BT. En outre, s'agissant de la satisfaction des besoins du Sigeif, sur demande des collectivités territoriales ou de maîtres d'ouvrage privés concernés par les travaux et, après avoir signé avec le Sigeif une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage conformément à l'article L. 2422-12 du Code de la commande publique, le marché peut également porter sur des opérations : -De création, renouvellement ou mise en souterrain des réseaux : -d'éclairage public ; -de communications électroniques ; -de vidéo communication. -De renouvellement de diverses canalisations.
| Identifiant procédure | 86ee4804-fb91-4e9f-b4e9-0e068d0e3f65 |
| Identifiant interne | 2026-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 105 |
| Base juridique | 32014L0024 |
Calendrier
| Date de publication | 15 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 15 mai 2026 |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Territoire résultant de l'intersection des territoires du Sigeif et de la direction Île-de-France Ouest d'Enedis▶
Conformément aux obligations des Acheteurs en matière de travaux en application du cahier des charges de la concession de distribution d'électricité les unissant et aux règles de répartition entre maîtrise d'ouvrage du Sigeif, autorité concédante, et d'Enedis, gestionnaire du réseau, au titre de ce même cahier des charges, l'accord-cadre vise à satisfaire les besoins : Du Sigeif, s'agissant de la mise en souterrain des réseaux publics de distribution électrique basse tension ; D'Enedis, s'agissant de la sécurisation, de la restructuration, du renouvellement ou de l'extension des réseaux HTA et BT.
| Code CPV | 45231400 |
LOT-0002Territoire résultant de l'intersection des territoires du Sigeif et de la direction Île-de-France Est d'Enedis▶
Conformément aux obligations des Acheteurs en matière de travaux en application du cahier des charges de la concession de distribution d'électricité les unissant et aux règles de répartition entre maîtrise d'ouvrage du Sigeif, autorité concédante, et d'Enedis, gestionnaire du réseau, au titre de ce même cahier des charges, l'accord-cadre vise à satisfaire les besoins : Du Sigeif, s'agissant de la mise en souterrain des réseaux publics de distribution électrique basse tension ; D'Enedis, s'agissant de la sécurisation, de la restructuration, du renouvellement ou de l'extension des réseaux HTA et BT.
| Code CPV | 45231400 |
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