Accord-cadre à bons de commande de prestations de consignation électrique sur équipement tramway
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Semitan |
| SIRET | 31468496000045 |
| Contact | Département Commande Publique de la Semitan |
| Code postal | 44046 |
| Ville | Nantes |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 251817700 |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de consignation électrique sur équipement tramway. Les prestations de consignation à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Les installations de traction électrique 750 V du réseau tramway, ainsi que les équipements basse tension associés (signalisation, locaux techniques, armoire de voie, etc.). - Les opérations de consignation, déconsignation, assistance, formation et coordination avec les services techniques de la SEMITAN. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
| Identifiant interne | 26C02/039 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 105 |
| Lieu d'exécution | Agglomération nantaise 44000 - Nantes |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 11 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 11 mai 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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