Accord-cadre à bons de commande de prestations de consignation électrique sur équipement tramway
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 11 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Semitan |
| SIRET | 31468496000045 |
| Contact | Département Commande Publique de la Semitan |
| Code postal | 44046 |
| Ville | Nantes |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 251817700 |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de consignation électrique sur équipement tramway. Les prestations de consignation à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Les installations de traction électrique 750 V du réseau tramway, ainsi que les équipements basse tension associés (signalisation, locaux techniques, armoire de voie, etc.). - Les opérations de consignation, déconsignation, assistance, formation et coordination avec les services techniques de la SEMITAN. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
| Identifiant interne | 26C02/039 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 105 |
| Lieu d'exécution | Agglomération nantaise 44000 - Nantes |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 11 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 11 mai 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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