Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux d’enfouissement de réseaux de distribution publique d’électricité dans les communes membres.

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Lieu

Département 54

Nature

Services

Délai

40j restants

Acheteur

Nom officiel	Territoire d'Energie Alsace
Adresse	11 rue du 1er Cuirassiers
Code postal	68000
Ville	COLMAR
Département	54
Région	Grand Est
Téléphone	0389211160
Email	d.petitdemange@te.alsace

Procédure

Description

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande ayant pour objet des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité dans les communes relevant de Territoire d’Énergie Alsace. La présente consultation a pour objet les travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans les communes faisant partie de TEA à compter du 1er janvier 2027 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu’au 31 décembre 2029.

Identifiant procédure	8a5a2b69-4f04-44d9-875f-84168cc801ad
Identifiant interne	AC_MOE_2027_2029
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	65310000
Lieu d'exécution	Département 54
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	16 octobre 2026
Date limite de réponse	01 décembre 2026(40 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIC D’ELECTRICITE

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Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande ayant pour objet des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité dans les communes relevant de Territoire d’Énergie Alsace. La présente consultation a pour objet les travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans les communes faisant partie de TEA à compter du 1er janvier 2027 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu’au 31 décembre 2029.

Code CPV

65310000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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