2026-31 ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D’INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET D’ANTENNES TV SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT (HORS LOGEMENTS VACANTS)
Acheteur
| Nom officiel | Plaine Commune Habitat |
| Contact | Pôle Commande Publique |
| Adresse | 5 B RUE DANIELLE CASANOVA |
| Code postal | 93200 |
| Ville | SAINT-DENIS |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 148136244 |
| DirectionCommandePubliqueEtJuridique@plainecommunehabitat.fr | |
| Site web / DCE | https://plainecommunehabitat.fr/ |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux d’installations électriques et d’antennes TV sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l’exception des logements vacants. Ces travaux portent notamment sur les tableaux et coffrets de distribution, le dispositif modulaire, les réseaux multimédia, les boîtes d’encastrement, l’appareillage, les chemins de câbles, les appareils d’éclairage, les moulures et conduits rigides, ainsi que les antennes TV et réseaux collectifs. Les travaux comprennent les interventions effectuées pendant les jours et heures ouvrables, les interventions d’urgence à réaliser dans un délai de deux (2) heures, ramené à une (1) heure lorsque la sécurité des personnes ou des biens est en cause, et les interventions en astreinte, en soirée, le week-end et les jours fériés. Les prestations attendues et leurs spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et son annexe 1, communs aux deux lots.
| Identifiant procédure | 69baf056-1145-4fdb-a048-9c01057a4ba0 |
| Identifiant interne | 2026_31_travaux_ELECTRICITE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45311200 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 novembre 2026(18 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001LOT N°1 : ENTRETIEN COURANT, REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENTS ET TRAVAUX INFÉRIEURS À 5 000 € HT▶
Le lot n°1 constitue un accord-cadre mixte, mono-attributaire, comprenant : • une partie forfaitaire de type P2 correspondant à l’entretien courant électrique sur la totalité du patrimoine (hors logements vacants) ; • une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) de type P3 (remplacement d’équipements vétustes ou dysfonctionnels avec garantie totale), rémunérée forfaitairement si la PSE est retenue par le pouvoir adjudicateur ; à défaut, les prestations P3 sont réglées au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) ; • une partie P5 « grands travaux », réglée au B.P.U. et exécutée par bons de commande ; • une partie à bons de commande destinée aux prestations non couvertes par le forfait.
| Code CPV | 45311200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’1 an, à compter du 1er janvier 2027, ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification, et jusqu’au 31 décembre 2027. Il est tacitement reconductible 3 fois, par année civile, ou de date à date en cas de reconduction anticipée, par périodes d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’Acheteur au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas d’atteinte du montant maximum annuel avant le terme de la période en cours, l’acheteur peut procéder à une reconduction anticipée, dans les conditions de l’article 3.2 du C.C.A.P. La non-reconduction de l’accord-cadre, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Reconductions anticipées de l’accord-cadre en cas d’atteinte du seuil maximum annuel. En cas d’atteinte, avant le terme de la période contractuelle en cours, du montant maximum annuel fixé à l’acte d’engagement, l’acheteur se réserve la faculté de procéder, par anticipation, à la reconduction de l’accord-cadre, afin d’assurer la continuité du service ou des prestations. Cette reconduction anticipée interviendra sans modification des stipulations contractuelles, notamment celles relatives aux prix et aux conditions d’exécution. Elle met fin à la période d’exécution en cours à compter de la date de prise d’effet précisée dans la notification formelle adressée au titulaire, par voie électronique. La nouvelle période contractuelle prend effet à compter de la réception, par le titulaire, de la notification formelle de la reconduction anticipée, transmise par voie électronique. Elle sera valable pour une durée maximale d’un an, calculée de date à date, à compter de ladite réception. Il est précisé que cette reconduction anticipée s’impute sur le nombre total de reconductions prévues au marché, sans en augmenter la durée maximale. |
LOT-0002LOT N°2 : TRAVAUX SUPÉRIEURS OU ÉGAUX À 5 000 € HT — MARCHÉS SUBSÉQUENTS▶
Le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Les trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) feront l’objet d’une remise en concurrence à l’occasion de chaque besoin. Les prix unitaires figurant au BPU remis par les titulaires lors de l’attribution du présent accord-cadre constituent des prix plafonds applicables pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre. Les prix unitaires du B.P.U. remis au titre de la présente consultation constituent des prix plafonds applicables aux marchés subséquents : lors de chaque remise en concurrence, les titulaires peuvent proposer des prix inférieurs, mais en aucun cas des prix supérieurs aux prix correspondants du B.P.U. de l’accord-cadre. Le D.Q.E. sert uniquement à l’analyse et au classement des offres et n’est pas repris lors des remises en concurrence. Les prix plafonds s’appliquent à l’ensemble des lignes du B.P.U., quel que soit leur rattachement P2, P3 ou P5.
| Code CPV | 45311200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’1 an, à compter du 1er janvier 2027, ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification, et jusqu’au 31 décembre 2027. Il est tacitement reconductible 3 fois, par année civile, ou de date à date en cas de reconduction anticipée, par périodes d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’Acheteur au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas d’atteinte du montant maximum annuel avant le terme de la période en cours, l’acheteur peut procéder à une reconduction anticipée, dans les conditions de l’article 3.2 du C.C.A.P. La non-reconduction de l’accord-cadre, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Reconductions anticipées de l’accord-cadre en cas d’atteinte du seuil maximum annuel. En cas d’atteinte, avant le terme de la période contractuelle en cours, du montant maximum annuel fixé à l’acte d’engagement, l’acheteur se réserve la faculté de procéder, par anticipation, à la reconduction de l’accord-cadre, afin d’assurer la continuité du service ou des prestations. Cette reconduction anticipée interviendra sans modification des stipulations contractuelles, notamment celles relatives aux prix et aux conditions d’exécution. Elle met fin à la période d’exécution en cours à compter de la date de prise d’effet précisée dans la notification formelle adressée au titulaire, par voie électronique. La nouvelle période contractuelle prend effet à compter de la réception, par le titulaire, de la notification formelle de la reconduction anticipée, transmise par voie électronique. Elle sera valable pour une durée maximale d’un an, calculée de date à date, à compter de ladite réception. Il est précisé que cette reconduction anticipée s’impute sur le nombre total de reconductions prévues au marché, sans en augmenter la durée maximale. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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