Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention Sécurité et Santé liés aux travaux réalisés par TE 64
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64) |
| Contact | MME Lafforgue Marion - 3002 |
| Adresse | 4, rue Jean Zay |
| Code postal | 64000 |
| Ville | Pau |
| Département | 64 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +3359024671 |
| m.lafforgue@te64.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour : - L'élaboration systématique de plans de prévention et sécurité spécifiques aux chantiers commandés par TE64 répondant aux conditions de l'article R4512-7 (et R4511-1) du Code du Travail et la réalisation de visites inopinées en fonction de la durée des travaux - En option, la coordination SPS des chantiers dès lors que 2 entreprises interviennent simultanément (coactivité) ou successivement sur le chantier pour le compte de TE64, y compris si l'une d'elle est sous-traitante. - L'élaboration de plans de prévention et sécurité annuels spécifiques aux travaux d'entretien éclairage public commandés par TE64 répondant aux conditions de l'article R4512-7 (et R4511-1) du Code du Travail et la réalisation de visites inopinées sur des opérations d'entretien programmées
| Identifiant procédure | 6332ca89-e13e-46c6-add7-4eae54dcb928 |
| Identifiant interne | 202601 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71317210 |
| Lieu d'exécution | Département 64 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 05 juin 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix unitaires proposés appliqués aux quantités estimatives de travaux | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention Sécurité et Santé liés aux travaux réalisés par TE 64▶
Voir description marché
| Code CPV | 71317210 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Reconduction possible pour 2 ans (2028-2029) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix unitaires proposés appliqués aux quantités estimatives de travaux | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 juin 202634j restants
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