FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR LA COMMUNE DE BAGNOLS-EN-FORET
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Bagnols en Forêt (83) |
| Adresse | 1 place de l'Hôtel de Ville |
| Code postal | 83600 |
| Ville | Bagnols en Forêt |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 494403150 |
| finances@bagnolsenforet.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'objet du marché comprend les prestations suivantes : la fourniture en énergie électrique des points de livraison, l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune, la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie, les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
| Identifiant procédure | 66ef1937-2dff-4941-a8b0-2e1167d29f15 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09300000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 octobre 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR LA COMMUNE DE BAGNOLS-EN-FORET▶
L’objet du marché comprend les prestations suivantes : la fourniture en énergie électrique des points de livraison, l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune, la mission de responsable d’équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie, les services associés à la fourniture d’énergie électrique.
| Code CPV | 31682000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 octobre 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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