FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR LA COMMUNE DE BAGNOLS-EN-FORET
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Bagnols en Forêt (83) |
| Adresse | 1 place de l'Hôtel de Ville |
| Code postal | 83600 |
| Ville | Bagnols en Forêt |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 494403150 |
| finances@bagnolsenforet.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr/ |
Procédure
Description
L'objet du marché comprend les prestations suivantes : la fourniture en énergie électrique des points de livraison, l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune, la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie, les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
| Identifiant procédure | 66ef1937-2dff-4941-a8b0-2e1167d29f15 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09300000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR LA COMMUNE DE BAGNOLS-EN-FORET▶
L’objet du marché comprend les prestations suivantes : la fourniture en énergie électrique des points de livraison, l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune, la mission de responsable d’équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie, les services associés à la fourniture d’énergie électrique.
| Code CPV | 31682000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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