Etudes et Travaux d'Electrification, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunications, de maintenance et d'exploitation de l'Eclairage Public 2027-2030
Acheteur
| Nom officiel | FDEE19 |
| Adresse | 6 Quartier MONTANA |
| Code postal | 19150 |
| Ville | LAGUENNE-SUR-AVALOUZE |
| Département | 19 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0555208951 |
| v.bigourie@fdee19.fr | |
| Site web / DCE | https://www.fdee19.fr/ |
Procédure
Description
Le marché consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
| Identifiant procédure | cbeea50e-373e-470c-9bde-ac01f104ab80 |
| Identifiant interne | 27AOTX01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45232310 |
| Valeur estimée HT | 38 340 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 19 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 18 lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 novembre 2026(18 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché. | |
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché | |
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché. | |
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché | |
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché | |
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché | |
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché | |
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché | |
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché | |
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché | |
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché | |
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché | |
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché | |
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché | |
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché | |
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché | |
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché | |
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché |
Lots18 lots
LOT-0001SECTEUR D'ARGENTAT▶
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
| Code CPV | 45232310 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché. |
LOT-0002SECTEUR D'AYEN▶
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
| Code CPV | 45232310 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché |
LOT-0003SECTEUR DE BAR MONTANE TREIGNAC▶
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
| Code CPV | 45232310 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché. |
LOT-0004SECTEUR DE BEAULIEU▶
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
| Code CPV | 45232310 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché |
LOT-0005SECTEUR DE BEYNAT▶
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
| Code CPV | 45232310 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché |
LOT-0006SECTEUR DE BRIVE▶
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
| Code CPV | 45232310 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché |
LOT-0007SECTEUR D'EGLETONS▶
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
| Code CPV | 45232310 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché |
LOT-0008SECTEUR DE HAUTE-VEZERE▶
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
| Code CPV | 45232310 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché |
LOT-0009SECTEUR DE LARCHE▶
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
| Code CPV | 45232310 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché |
LOT-0010SECTEUR DE LUBERSAC▶
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
| Code CPV | 45232310 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché |
LOT-0011SECTEUR DE MERCOEUR▶
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
| Code CPV | 45232310 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché |
LOT-0012SECTEUR DE MEYSSAC▶
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
| Code CPV | 45232310 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché |
LOT-0013SECTEUR D'ORGNAC▶
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
| Code CPV | 45232310 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché |
LOT-0014SECTEUR DE SAINTE-FEREOLE▶
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
| Code CPV | 45232310 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché |
LOT-0015SECTEUR DE SAINT-PRIVAT▶
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
| Code CPV | 45232310 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché |
LOT-0016SECTEUR DE SEILHAC▶
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
| Code CPV | 45232310 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché |
LOT-0017SECTEUR DE TULLE NORD▶
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
| Code CPV | 45232310 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché |
LOT-0018SECTEUR DE TULLE SUD▶
L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
| Code CPV | 45232310 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient | |
| Qualité | Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. | |
| Qualité | Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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