Fourniture d'enrochements
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane |
| Adresse | 100 avenue de Londres |
| Code postal | 62400 |
| Ville | Béthune |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0362614618 |
| marches.publics@bethunebruay.fr |
Procédure
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 75 000 Euros HT.
| Identifiant procédure | bc089312-807c-47fc-9e93-be01ca05f6d6 |
| Identifiant interne | 26048 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 14500000 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 17 novembre 2026(26 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 70% |
| Qualité | Valeur technique | 10% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 20% |
Lots1 lot
LOT-0001Fourniture d'enrochements▶
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 75 000 Euros HT.
| Code CPV | 14500000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 70% |
| Qualité | Valeur technique | 10% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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