CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABC DES 7 VALLÉES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes des 7 Vallées |
| Contact | M. Matthieu DEMONCHEAUX |
| Adresse | 6 RUE DU GENERAL DAULLE |
| Code postal | 62140 |
| Ville | HESDIN LA FORET |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 321904268 |
| marchesublics@7vallees.fr | |
| Site web / DCE | https://7vallees.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABC DES 7 VALLÉES
| Identifiant procédure | 8474becc-a0cf-4e3d-943c-34b748e3f267 |
| Identifiant interne | 2026-S-06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92610000 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026(81 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Critère technique et environnemental - Sous-critères: "1.1 Conditions techniques d’exécution : Qualité des investissements, travaux de rénovation et des équipements proposés ; Pertinence du planning de réalisation des travaux " - "1.2 Valeur environnementale : actions développées pour réduire l’impact de l’exploitation de l’ouvrage sur l’environnement" | 0% |
| Qualité | Critère 2 : Exploitation du service - Sous-critères: "2.1 Maintenance et entretien des ouvrages " - "2.2 Qualité du service offert aux usagers " - "2.3 Organisation et moyens humains et matériels affectés à l’exécution du service" | 0% |
| Coût | Critère 3 : Conditions financières et juridiques d’exécution - Sous-critères: "3.1 Niveau et cohérence des tarifs proposés aux usagers " - "3.2 Niveau et modalités de financement des investissements : Qualité et cohérence des investissements ; Pertinence du plan de financement " - "3.3 Cohérence du CEP" - "3.4 Cohérence et sécurité du montage juridique proposé : caractéristiques de la société dédiée ; garanties apportées ; pertinence et qualités des modifications au projet de contrat proposées" - "3.5 Niveau et cohérence des redevances versées à la Collectivité et de la contribution demandée à la Collectivité" | 0% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABC DES 7 VALLÉES▶
| Code CPV | 92610000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Critère technique et environnemental - Sous-critères: "1.1 Conditions techniques d’exécution : Qualité des investissements, travaux de rénovation et des équipements proposés ; Pertinence du planning de réalisation des travaux " - "1.2 Valeur environnementale : actions développées pour réduire l’impact de l’exploitation de l’ouvrage sur l’environnement" | 0% |
| Qualité | Critère 2 : Exploitation du service - Sous-critères: "2.1 Maintenance et entretien des ouvrages " - "2.2 Qualité du service offert aux usagers " - "2.3 Organisation et moyens humains et matériels affectés à l’exécution du service" | 0% |
| Coût | Critère 3 : Conditions financières et juridiques d’exécution - Sous-critères: "3.1 Niveau et cohérence des tarifs proposés aux usagers " - "3.2 Niveau et modalités de financement des investissements : Qualité et cohérence des investissements ; Pertinence du plan de financement " - "3.3 Cohérence du CEP" - "3.4 Cohérence et sécurité du montage juridique proposé : caractéristiques de la société dédiée ; garanties apportées ; pertinence et qualités des modifications au projet de contrat proposées" - "3.5 Niveau et cohérence des redevances versées à la Collectivité et de la contribution demandée à la Collectivité" | 0% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 septembre 202681j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.