CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABC DES 7 VALLÉES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 62

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes des 7 Vallées
Contact	M. Matthieu DEMONCHEAUX
Adresse	6 RUE DU GENERAL DAULLE
Code postal	62140
Ville	HESDIN LA FORET
Département	62
Région	Hauts-de-France
Téléphone	+33 321904268
Email	marchesublics@7vallees.fr
Site web / DCE	https://7vallees.fr/

Description

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABC DES 7 VALLÉES

Date de publication	25 juin 2026
Date limite de réponse	14 septembre 2026

Type	Description	Pondération
Qualité	Critère 1 : Critère technique et environnemental - Sous-critères: "1.1 Conditions techniques d’exécution : Qualité des investissements, travaux de rénovation et des équipements proposés ; Pertinence du planning de réalisation des travaux " - "1.2 Valeur environnementale : actions développées pour réduire l’impact de l’exploitation de l’ouvrage sur l’environnement"	0%
Qualité	Critère 2 : Exploitation du service - Sous-critères: "2.1 Maintenance et entretien des ouvrages " - "2.2 Qualité du service offert aux usagers " - "2.3 Organisation et moyens humains et matériels affectés à l’exécution du service"	0%
Coût	Critère 3 : Conditions financières et juridiques d’exécution - Sous-critères: "3.1 Niveau et cohérence des tarifs proposés aux usagers " - "3.2 Niveau et modalités de financement des investissements : Qualité et cohérence des investissements ; Pertinence du plan de financement " - "3.3 Cohérence du CEP" - "3.4 Cohérence et sécurité du montage juridique proposé : caractéristiques de la société dédiée ; garanties apportées ; pertinence et qualités des modifications au projet de contrat proposées" - "3.5 Niveau et cohérence des redevances versées à la Collectivité et de la contribution demandée à la Collectivité"	0%

LOT-0001CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABC DES 7 VALLÉES

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Code CPV

92610000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Critère 1 : Critère technique et environnemental - Sous-critères: "1.1 Conditions techniques d’exécution : Qualité des investissements, travaux de rénovation et des équipements proposés ; Pertinence du planning de réalisation des travaux " - "1.2 Valeur environnementale : actions développées pour réduire l’impact de l’exploitation de l’ouvrage sur l’environnement"	0%
Qualité	Critère 2 : Exploitation du service - Sous-critères: "2.1 Maintenance et entretien des ouvrages " - "2.2 Qualité du service offert aux usagers " - "2.3 Organisation et moyens humains et matériels affectés à l’exécution du service"	0%
Coût	Critère 3 : Conditions financières et juridiques d’exécution - Sous-critères: "3.1 Niveau et cohérence des tarifs proposés aux usagers " - "3.2 Niveau et modalités de financement des investissements : Qualité et cohérence des investissements ; Pertinence du plan de financement " - "3.3 Cohérence du CEP" - "3.4 Cohérence et sécurité du montage juridique proposé : caractéristiques de la société dédiée ; garanties apportées ; pertinence et qualités des modifications au projet de contrat proposées" - "3.5 Niveau et cohérence des redevances versées à la Collectivité et de la contribution demandée à la Collectivité"	0%

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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