Réf. 26-67280Equipement de piscinePiscine

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABC DES 7 VALLÉES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 62
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes des 7 Vallées
ContactM. Matthieu DEMONCHEAUX
Adresse6 RUE DU GENERAL DAULLE
Code postal62140
VilleHESDIN LA FORET
Département62
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 321904268
Emailmarchesublics@7vallees.fr
Site web / DCEhttps://7vallees.fr/

Procédure

Description

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABC DES 7 VALLÉES

Identifiant procédure8474becc-a0cf-4e3d-943c-34b748e3f267
Identifiant interne2026-S-06
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal92610000
Lieu d'exécutionDépartement 62
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication08 juillet 2026
Date limite de réponse12 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Critère technique et environnemental - Sous-critères: "1.1 Conditions techniques d’exécution : Qualité des investissements, travaux de rénovation et des équipements proposés ; Pertinence du planning de réalisation des travaux " valant pour % de la note finale - "1.2 Valeur environnementale : actions développées pour réduire l’impact de l’exploitation de l’ouvrage sur l’environnement" valant pour % de la note finale0%
QualitéCritère 2 : Exploitation du service - Sous-critères: "2.1 Maintenance et entretien des ouvrages " valant pour % de la note finale - "2.2 Qualité du service offert aux usagers " valant pour % de la note finale - "2.3 Organisation et moyens humains et matériels affectés à l’exécution du service" valant pour % de la note finale0%
CoûtCritère 3 : Conditions financières et juridiques d’exécution - Sous-critères: "3.1 Niveau et cohérence des tarifs proposés aux usagers " valant pour % de la note finale - "3.2 Niveau et modalités de financement des investissements : Qualité et cohérence des investissements ; Pertinence du plan de financement " valant pour % de la note finale - "3.3 Cohérence du CEP" valant pour % de la note finale - "3.4 Cohérence et sécurité du montage juridique proposé : caractéristiques de la société dédiée ; garanties apportées ; pertinence et qualités des modifications au projet de contrat proposées" valant pour % de la note finale - "3.5 Niveau et cohérence des redevances versées à la Collectivité et de la contribution demandée à la Collectivité" valant pour % de la note finale0%

Lots1 lot

LOT-0001CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABC DES 7 VALLÉES
▶
Code CPV92610000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Critère technique et environnemental - Sous-critères: "1.1 Conditions techniques d’exécution : Qualité des investissements, travaux de rénovation et des équipements proposés ; Pertinence du planning de réalisation des travaux " valant pour % de la note finale - "1.2 Valeur environnementale : actions développées pour réduire l’impact de l’exploitation de l’ouvrage sur l’environnement" valant pour % de la note finale0%
QualitéCritère 2 : Exploitation du service - Sous-critères: "2.1 Maintenance et entretien des ouvrages " valant pour % de la note finale - "2.2 Qualité du service offert aux usagers " valant pour % de la note finale - "2.3 Organisation et moyens humains et matériels affectés à l’exécution du service" valant pour % de la note finale0%
CoûtCritère 3 : Conditions financières et juridiques d’exécution - Sous-critères: "3.1 Niveau et cohérence des tarifs proposés aux usagers " valant pour % de la note finale - "3.2 Niveau et modalités de financement des investissements : Qualité et cohérence des investissements ; Pertinence du plan de financement " valant pour % de la note finale - "3.3 Cohérence du CEP" valant pour % de la note finale - "3.4 Cohérence et sécurité du montage juridique proposé : caractéristiques de la société dédiée ; garanties apportées ; pertinence et qualités des modifications au projet de contrat proposées" valant pour % de la note finale - "3.5 Niveau et cohérence des redevances versées à la Collectivité et de la contribution demandée à la Collectivité" valant pour % de la note finale0%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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