FABRICATION DE BALAIS POUR LES MOTEURS DE TRACTION DU METRO DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

0 €

Lieu

Département 13

Nature

Fournitures

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	RTM - Régie des Transports Métropolitains
Contact	Régie des Transports Métropolitains (RTM) Département Commande Publique 80 boulevard du métro 13013 MARSEILLE
Adresse	Siège social de la RTM : Immeuble Astrolabe 79 boulevard de Dunkerque CS 60478
Code postal	13235
Ville	Marseille
Département	13
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	0491105225
Email	marchespublics@rtm.fr

Procédure

Description

1/ Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) figurant en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. 2/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. 3/ Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. 4/ L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. 5/ En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans) de 450 000,00 euros HT. 6/ Il s'agit d'un marché public industriel qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 7/ La durée de l'accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de sa date de notification.

Identifiant procédure	9cd88aaa-7616-44cb-bc3c-99c143a30fa9
Identifiant interne	Affaire N°2026051
Type de procédure	Négociée
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Fournitures
Code CPV principal	39224100
Valeur estimée HT	0 € EUR
Lieu d'exécution	Département 13
Base juridique	other
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	21 juin 2026
Date limite de réponse	06 juillet 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Pour attribuer l’accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur technique, pondérée à 20%, est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (40%) : Optimisation de la quantité moyenne du minimum de commande des articles du Bordereau des Prix Unitaires (analysée au vu des éléments renseignés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires, annexe 1 de l’Acte d’Engagement) ; Sous-critère 2 (40%) : Optimisation du délai moyen de livraison des articles du Bordereau des Prix Unitaires (analysée au vu des éléments renseignés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires, annexe 1 de l’Acte d’Engagement); Sous-critère 3 (20%) : Engagement environnemental du candidat dans la gestion de ses déchets et emballages en lien avec les prestations de l’accord-cadre (analysé au vu des éléments remis par le candidat dans son mémoire technique).	20%
Prix	Les prix, pondérés à 80%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). L’offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».	80%

Lots1 lot

LOT-0001FABRICATION DE BALAIS POUR LES MOTEURS DE TRACTION DU METRO DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

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L’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur sa durée (5 ans) de 450 000,00 euros HT.

Code CPV	39224100
Renouvellements max	0

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Pour attribuer l’accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur technique, pondérée à 20%, est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (40%) : Optimisation de la quantité moyenne du minimum de commande des articles du Bordereau des Prix Unitaires (analysée au vu des éléments renseignés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires, annexe 1 de l’Acte d’Engagement) ; Sous-critère 2 (40%) : Optimisation du délai moyen de livraison des articles du Bordereau des Prix Unitaires (analysée au vu des éléments renseignés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires, annexe 1 de l’Acte d’Engagement); Sous-critère 3 (20%) : Engagement environnemental du candidat dans la gestion de ses déchets et emballages en lien avec les prestations de l’accord-cadre (analysé au vu des éléments remis par le candidat dans son mémoire technique).	20%
Prix	Les prix, pondérés à 80%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). L’offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».	80%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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