Accord-cadre pour l’entretien et maintenance des terrains de grands jeux et des aires de réception - 3 lots
Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE SAINT-DENIS |
| Contact | DAMG |
| Adresse | 2 place DU CAQUETBP 269 |
| Code postal | 93205 |
| Ville | SAINT-DENIS CEDEX |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0149336402 |
| mp_achats@saintdenis.fr |
Procédure
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Ceci à compter du 07 janvier 2027 ou de la date de notification du contrat si postérieure. La partie forfaitaire comprendra les prestations initiales et la partie à bons de commande concernera les prestations occasionnelles. Le montant minimum de l'accord-cadre est la partie forfaitaire et le maximum s'élève à 700 000 Euros HT par période.
| Identifiant procédure | 2ea7cae8-04da-4902-b1a4-ddfc341a2cb1 |
| Identifiant interne | 202607221623 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77320000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 novembre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 - Prix (40%) Sous-critère 1 : Montant total du forfait (25%) Sous-critère 2 : Total du DQE (15%) | 40% |
| Qualité | Critère 2 – Organisation générale du candidat pour répondre aux attentes de l’accord-cadre (40%) Sous critère 1 : Qualité de l’organisation, détail des effectifs et des moyens, des fournitures et matériels spécifiques et adaptés pour la réalisation des prestations, qualification des personnels : 15% Sous critère 2 : Qualité du mode opératoire (protocole technique du prestataire pour réaliser chaque intervention) : 5% Sous critère 3 : Pertinence de la planification prévisionnelle d’intervention et prenant en compte la programmation : 10% Sous critère 4 : Délai d’intervention et d’exécution propre à chacune des prestations : 10% | 40% |
| Qualité | Critère 3 – Projet d’insertion sociale et lutte contre les inégalités (10%) Les engagements concrets et opérationnels que le candidat propose de mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché afin de favoriser l’emploi, la formation et l’insertion professionnelle. Seront notamment pris en compte ; Les dispositifs de suivi, d’évaluation et de reporting relatifs aux engagements pris, pendant toute la durée d’exécution du marché. Les actions internes mises en place en faveur de l’égalité femme/homme, de la diversité et de la montée en compétences du personnel affecté au marché. | 10% |
| Qualité | Performance environnementale (10%) : qualité des produits utilisés pour le remplissage ou réassort des aires de réception et labellisation des produits utilisés, prise en compte des aspects environnementaux dans l’exécution des prestations (plan d’action, démarches en faveur de l’environnement, utilisation de véhicules propres) ; processus de traitement des déchets et des fluides etc. | 10% |
| Prix | Critère 1 - Prix (40%) Sous-critère 1 : Montant total du forfait (25%) Sous-critère 2 : Total du DQE (15%) | 40% |
| Qualité | Critère 2 – Organisation générale du candidat pour répondre aux attentes de l’accord-cadre (40%) Sous critère 1 : Qualité de l’organisation, détail des effectifs et des moyens, des fournitures et matériels spécifiques et adaptés pour la réalisation des prestations, qualification des personnels : 15% Sous critère 2 : Qualité du mode opératoire (protocole technique du prestataire pour réaliser chaque intervention) : 5% Sous critère 3 : Pertinence de la planification prévisionnelle d’intervention et prenant en compte la programmation : 10% Sous critère 4 : Délai d’intervention et d’exécution propre à chacune des prestations : 10% | 40% |
| Qualité | Critère 3 – Projet d’insertion sociale et lutte contre les inégalités (10%) Les engagements concrets et opérationnels que le candidat propose de mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché afin de favoriser l’emploi, la formation et l’insertion professionnelle. Seront notamment pris en compte ; Les dispositifs de suivi, d’évaluation et de reporting relatifs aux engagements pris, pendant toute la durée d’exécution du marché. Les actions internes mises en place en faveur de l’égalité femme/homme, de la diversité et de la montée en compétences du personnel affecté au marché. | 10% |
| Qualité | Performance environnementale (10%) : qualité écologique et labellisation des produits utilisés, prise en compte des aspects environnementaux dans l’exécution des prestations (plan d’action, démarches en faveur de l’environnement, utilisation de véhicules propres) ; processus de traitement des déchets et des fluides etc. | 10% |
| Prix | Critère 1 - Prix (40%) Sous-critère 1 : Montant total du forfait (25%) Sous-critère 2 : Total du DQE (15%) | 40% |
| Qualité | Critère 2 – Organisation générale du candidat pour répondre aux attentes de l’accord-cadre (40%) Sous critère 1 : Qualité de l’organisation, détail des effectifs et des moyens, des fournitures et matériels spécifiques et adaptés pour la réalisation des prestations, qualification des personnels : 15% Sous critère 2 : Qualité du mode opératoire (protocole technique du prestataire pour réaliser chaque intervention) : 5% Sous critère 3 : Pertinence de la planification prévisionnelle d’intervention et prenant en compte la programmation : 10% Sous critère 4 : Délai d’intervention et d’exécution propre à chacune des prestations : 10% | 40% |
| Qualité | Critère 3 – Projet d’insertion sociale et lutte contre les inégalités (10%) Les engagements concrets et opérationnels que le candidat propose de mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché afin de favoriser l’emploi, la formation et l’insertion professionnelle. Seront notamment pris en compte ; Les dispositifs de suivi, d’évaluation et de reporting relatifs aux engagements pris, pendant toute la durée d’exécution du marché. Les actions internes mises en place en faveur de l’égalité femme/homme, de la diversité et de la montée en compétences du personnel affecté au marché. | 10% |
| Qualité | Performance environnementale (10%) : qualité des produits utilisés pour l’entretien des terrains (terre battue) et leurs éventuelles labellisations, les démarches environnementales mises en œuvre lors des prestations (réduction de l’eau et de l’énergie, utilisation de matériels ou véhicules propres), ainsi que l’organisation du traitement des déchets et des résidus issus de l’entretien etc. | 10% |
Lots3 lots
LOT-0001Lot 1 : Maintenance et entretien des terrains synthétiques et des aires de pratiques extérieures et courts de tennis en sol dur▶
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Ceci à compter du 07 janvier 2027 ou de la date de notification du contrat si postérieure. Le lot 1 : Maintenance et entretien des terrains synthétiques et des aires de pratiques extérieures et courts de tennis en sol dur, est conclu à prix mixte avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et avec un maximum de 250 000€HT/an.
| Code CPV | 77320000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 - Prix (40%) Sous-critère 1 : Montant total du forfait (25%) Sous-critère 2 : Total du DQE (15%) | 40% |
| Qualité | Critère 2 – Organisation générale du candidat pour répondre aux attentes de l’accord-cadre (40%) Sous critère 1 : Qualité de l’organisation, détail des effectifs et des moyens, des fournitures et matériels spécifiques et adaptés pour la réalisation des prestations, qualification des personnels : 15% Sous critère 2 : Qualité du mode opératoire (protocole technique du prestataire pour réaliser chaque intervention) : 5% Sous critère 3 : Pertinence de la planification prévisionnelle d’intervention et prenant en compte la programmation : 10% Sous critère 4 : Délai d’intervention et d’exécution propre à chacune des prestations : 10% | 40% |
| Qualité | Critère 3 – Projet d’insertion sociale et lutte contre les inégalités (10%) Les engagements concrets et opérationnels que le candidat propose de mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché afin de favoriser l’emploi, la formation et l’insertion professionnelle. Seront notamment pris en compte ; Les dispositifs de suivi, d’évaluation et de reporting relatifs aux engagements pris, pendant toute la durée d’exécution du marché. Les actions internes mises en place en faveur de l’égalité femme/homme, de la diversité et de la montée en compétences du personnel affecté au marché. | 10% |
| Qualité | Performance environnementale (10%) : qualité des produits utilisés pour le remplissage ou réassort des aires de réception et labellisation des produits utilisés, prise en compte des aspects environnementaux dans l’exécution des prestations (plan d’action, démarches en faveur de l’environnement, utilisation de véhicules propres) ; processus de traitement des déchets et des fluides etc. | 10% |
LOT-0004Lot 2 : Maintenance et entretien des terrains engazonnés▶
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Ceci à compter du 07 janvier 2027 ou de la date de notification du contrat si postérieure. Le Lot 2 : Maintenance et entretien des terrains engazonnés, est conclu à prix mixte avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et avec un maximum de 300 000EurosHT/an.
| Code CPV | 77320000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 - Prix (40%) Sous-critère 1 : Montant total du forfait (25%) Sous-critère 2 : Total du DQE (15%) | 40% |
| Qualité | Critère 2 – Organisation générale du candidat pour répondre aux attentes de l’accord-cadre (40%) Sous critère 1 : Qualité de l’organisation, détail des effectifs et des moyens, des fournitures et matériels spécifiques et adaptés pour la réalisation des prestations, qualification des personnels : 15% Sous critère 2 : Qualité du mode opératoire (protocole technique du prestataire pour réaliser chaque intervention) : 5% Sous critère 3 : Pertinence de la planification prévisionnelle d’intervention et prenant en compte la programmation : 10% Sous critère 4 : Délai d’intervention et d’exécution propre à chacune des prestations : 10% | 40% |
| Qualité | Critère 3 – Projet d’insertion sociale et lutte contre les inégalités (10%) Les engagements concrets et opérationnels que le candidat propose de mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché afin de favoriser l’emploi, la formation et l’insertion professionnelle. Seront notamment pris en compte ; Les dispositifs de suivi, d’évaluation et de reporting relatifs aux engagements pris, pendant toute la durée d’exécution du marché. Les actions internes mises en place en faveur de l’égalité femme/homme, de la diversité et de la montée en compétences du personnel affecté au marché. | 10% |
| Qualité | Performance environnementale (10%) : qualité écologique et labellisation des produits utilisés, prise en compte des aspects environnementaux dans l’exécution des prestations (plan d’action, démarches en faveur de l’environnement, utilisation de véhicules propres) ; processus de traitement des déchets et des fluides etc. | 10% |
LOT-0005Lot 3 : Entretien des terrains de tennis en terre battus▶
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Ceci à compter du 07 janvier 2027 ou de la date de notification du contrat si postérieure. Le lot 3 : Entretien des terrains de tennis en terre battus , est conclu à prix mixte avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et avec un maximum de 150 000€HT/an.
| Code CPV | 77320000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 - Prix (40%) Sous-critère 1 : Montant total du forfait (25%) Sous-critère 2 : Total du DQE (15%) | 40% |
| Qualité | Critère 2 – Organisation générale du candidat pour répondre aux attentes de l’accord-cadre (40%) Sous critère 1 : Qualité de l’organisation, détail des effectifs et des moyens, des fournitures et matériels spécifiques et adaptés pour la réalisation des prestations, qualification des personnels : 15% Sous critère 2 : Qualité du mode opératoire (protocole technique du prestataire pour réaliser chaque intervention) : 5% Sous critère 3 : Pertinence de la planification prévisionnelle d’intervention et prenant en compte la programmation : 10% Sous critère 4 : Délai d’intervention et d’exécution propre à chacune des prestations : 10% | 40% |
| Qualité | Critère 3 – Projet d’insertion sociale et lutte contre les inégalités (10%) Les engagements concrets et opérationnels que le candidat propose de mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché afin de favoriser l’emploi, la formation et l’insertion professionnelle. Seront notamment pris en compte ; Les dispositifs de suivi, d’évaluation et de reporting relatifs aux engagements pris, pendant toute la durée d’exécution du marché. Les actions internes mises en place en faveur de l’égalité femme/homme, de la diversité et de la montée en compétences du personnel affecté au marché. | 10% |
| Qualité | Performance environnementale (10%) : qualité des produits utilisés pour l’entretien des terrains (terre battue) et leurs éventuelles labellisations, les démarches environnementales mises en œuvre lors des prestations (réduction de l’eau et de l’énergie, utilisation de matériels ou véhicules propres), ainsi que l’organisation du traitement des déchets et des résidus issus de l’entretien etc. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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