Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marché subséquent pour la fourniture et l'entretien d'appareils de détection de câbles et canalisation Lot 3 : Fourniture d'appareils de détecti...
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tribunal Administratif de Lille |
| Adresse | 143 rue Jacquemars-Giélée |
| Code postal | 59014 |
| Ville | Lille cedex |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 320631300 |
| greffe.ta-lille@juradm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marché subséquent pour la fourniture et l'entretien d'appareils de détection de câbles et canalisation Lot 3 : Fourniture d'appareils de détection des câbles et canalisations enterrés
| Identifiant procédure | cacf0708-dd14-4cc2-88f7-01f41014a309 |
| Identifiant interne | 26 D 17 JL-VB |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 38430000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix en fonction des montants indiqués dans les simulations de commande | 40% |
| Qualité | Critère valeur technique : Sous-critère 1 : technique des détecteurs proposés dans le cadre du marché 15% Sous-critère 2 : Organisation, moyens humains et matériels du candidat pour l’exécution du marché 10% | 25% |
| Qualité | Critère délais des prestations et les durées de garanties indiquées dans la fiche exécution du marché | 15% |
| Qualité | Critère essais de terrain Le critère 4 sera apprécié en fonction des notes des équipes techniques du SIDEN-SIAN ayant utilisé le matériel en prêt pendant du durée de l’essai. | 15% |
| Qualité | Critère clauses sociales et environnementales • Sous-critère 1 : performance environnementale 2.5% jugé comme suit - Conception éco-responsable des détecteurs (durabilité, réparabilité, limitation des consommables) /1pt - Politique de réduction des déchets (emballages recyclables, reprise en fin de vie, DEEE) /0,75pt - Réduction de l’empreinte carbone (transport optimisé, production européenne, logistique responsable) /0,75 pt • Sous-critère 2 : performance sociale 2.5% jugé comme suit - Respect des conditions de travail et de la réglementation sociale (conventions, sécurité, égalité) 1% - Politique de formation du personnel (technique, sécurité, SAV) 0.75% - Engagement en faveur de l’emploi local, de l’insertion ou du handicap (le cas échéant) /0,75pt | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0003Fourniture d’appareils de détection des câbles et canalisations enterrés▶
| Code CPV | 38430000 |
| Renouvellements max | 4 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix en fonction des montants indiqués dans les simulations de commande | 40% |
| Qualité | Critère valeur technique : Sous-critère 1 : technique des détecteurs proposés dans le cadre du marché 15% Sous-critère 2 : Organisation, moyens humains et matériels du candidat pour l’exécution du marché 10% | 25% |
| Qualité | Critère délais des prestations et les durées de garanties indiquées dans la fiche exécution du marché | 15% |
| Qualité | Critère essais de terrain Le critère 4 sera apprécié en fonction des notes des équipes techniques du SIDEN-SIAN ayant utilisé le matériel en prêt pendant du durée de l’essai. | 15% |
| Qualité | Critère clauses sociales et environnementales • Sous-critère 1 : performance environnementale 2.5% jugé comme suit - Conception éco-responsable des détecteurs (durabilité, réparabilité, limitation des consommables) /1pt - Politique de réduction des déchets (emballages recyclables, reprise en fin de vie, DEEE) /0,75pt - Réduction de l’empreinte carbone (transport optimisé, production européenne, logistique responsable) /0,75 pt • Sous-critère 2 : performance sociale 2.5% jugé comme suit - Respect des conditions de travail et de la réglementation sociale (conventions, sécurité, égalité) 1% - Politique de formation du personnel (technique, sécurité, SAV) 0.75% - Engagement en faveur de l’emploi local, de l’insertion ou du handicap (le cas échéant) /0,75pt | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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