Fourniture de deux tracteurs de montagne et de leurs équipements associés, avec solution de prêt bancaire de droit public intégrée
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 08 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville d'Aragnouet |
| Contact | VALENCIAN Jérôme |
| Adresse | Mairie |
| Code postal | 65170 |
| Ville | Aragnouet |
| Département | 65 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0562396263 |
| aragnouet@mairie-aragnouet.com | |
| Site web / DCE | http://www.mairie-aragnouet.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, la mise en service, la formation des agents, la garantie et le service après-vente de deux tracteurs neufs (ou équivalents) et de leurs équipements associés, adaptés aux conditions d'exploitation en zone de montagne (déneigement et entretien de voirie). Spécificité obligatoire du financement : Le marché est conclu sous la forme d'une acquisition directe impliquant un transfert immédiat de propriété à la collectivité dès l'admission des matériels. L'offre de base des candidats doit obligatoirement inclure une proposition ferme et engageante de prêt bancaire de droit public, établie par un établissement de crédit agréé, pour une durée de 5 ans (20 échéances trimestrielles). Les offres sous forme de crédit-bail, de location-vente ou de Location avec Option d'Achat (LOA) sont strictement proscrites
| Identifiant procédure | 6f763521-8908-4c2d-b4aa-f6cf3fbc943c |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 16700000 |
| Valeur estimée HT | 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 65 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Fourniture de deux tracteurs de montagne et de leurs équipements associés, avec solution de prêt bancaire de droit public intégrée▶
La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, la mise en service, la formation des agents, la garantie et le service après-vente de deux tracteurs neufs (ou équivalents) et de leurs équipements associés, adaptés aux conditions d'exploitation en zone de montagne (déneigement et entretien de voirie). Spécificité obligatoire du financement : Le marché est conclu sous la forme d'une acquisition directe impliquant un transfert immédiat de propriété à la collectivité dès l'admission des matériels. L'offre de base des candidats doit obligatoirement inclure une proposition ferme et engageante de prêt bancaire de droit public, établie par un établissement de crédit agréé, pour une durée de 5 ans (20 échéances trimestrielles). Les offres sous forme de crédit-bail, de location-vente ou de Location avec Option d'Achat (LOA) sont strictement proscrites
| Code CPV | 16700000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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