Acquisition par la laboratoire central de la préfecture de police d'un ICP/MS destiné au dosage des métaux présents à l'état de traces dans l'air, les poussières, les sols, les eaux et les produits...

Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée sur le budget spécial de la préfecture de police aux exercices 2026 et suivants, à la section de investissement : chapitre 9018-article 1823, compte nature 2158. La consultation donnera lieu à un marché. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Le marché est estimé à 180 000 euros HT, il est conclu pour une durée se limitant à la fin de la garantie totale mentionnée au CCAP. Cette durée ne pourra excéder 3 ans à compter de la date de notification du marché. La consultation est passée selon la procédure adaptée. L'administration peut négocier avec les soumissionnaires. Une visite préalable de site est obligatoire, elle est à organiser dans les conditions fixées à l'article 10.1 du RC.