Acquisition d'un véhicule de type SUV neuf équipé pour les besoins de la Police municipale
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Sannois |
| Contact | Monsieur le Maire |
| Adresse | Hôtel de Ville, Place du Général Leclerc |
| Code postal | 95111 |
| Ville | SANNOIS |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0139982063 |
| commande.publique@sannois.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-sannois.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Acquisition d'un véhicule de type SUV neuf équipé pour les besoins de la Police municipale
| Identifiant interne | 2026-PM-0017 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 115 |
| Lieu d'exécution | Département 95 |
| Validité des offres | 4 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Acquisition d'un véhicule de type SUV neuf équipé pour les besoins de la Police municipale. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Délai de livraison ne peut excéder 4 mois. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à l'accomplissement de l'ensemble des obligations dudit marché, période de garantie incluse
Prestations demandées
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Calendrier
| Date de publication | 09 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 10 août 2026(32 jours restants) |
| Ouverture des offres | 10 août 2026 |
| Validité des offres | 4 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 août 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FR108 Modalités d'ouverture des offres : Date: 10 août 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande pa l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis Contact supplémentaire : Mairie de Sannois — 0139982063 — commande.publique@sannois.fr
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