Acquisition d'équipements et d'accessoires pour la flotte motocycle de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 03 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| SIRET | 23130002100012 |
| Contact | Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Code postal | 13481 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 49575057 |
Procédure
Description
Procédure adaptée en application de l'article L2123-1 1°du code de la commande publique Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'équipements et d'accessoires pour la flotte motocycle de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT. Il est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
| Identifiant interne | 2026-0347 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 34411000 |
| Lieu d'exécution | Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 13001 - MARSEILLE |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 03 août 2026 |
| Ouverture des offres | 03 août 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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