Acquisition d'un broyeur de déchets verts pour la compostière de Vieux Charmont
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION |
| Contact | M.le Président |
| Adresse | 8, avenue des Alliés |
| Code postal | 25208 |
| Ville | Montbeliard |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0381318888 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.agglo-montbeliard.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles n°1 et n°2 suivantes : - PSE n°1: Extension de garantie - PSE n°2: Prestation supplémentaire d'entretien - PSE n°3: Reprise du broyeur Les PSE n°1 et n°2 sont obligatoires et seront intégrées à l'analyse des offres. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Le pouvoir adjudicateur décidera, ensuite, de les retenir ou non, durant l'analyse des offres. Toutefois la PSE n°3 n'est pas obligatoire, elle ne sera donc pas analysée. Le pouvoir adjudicateur décidera également durant l'analyse des offres de la retenir ou non, si elle est proposée par le candidat. Le délai d'exécution maximal est de 6 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le montant de l'avance est fixé à 12,84 % du montant initial. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 2 ans dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. La date de début des prestations renseignée dans cet avis de marché n'est que prévisionnel
| Identifiant procédure | 6c1d38cc-e2f2-46d1-893d-036027706200 |
| Identifiant interne | 26033COLL |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 16600000 |
| Lieu d'exécution | Département 25 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 12 octobre 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Performance énergétique du broyeur | 25% |
| Qualité | Service après-vente | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Acquisition d'un broyeur de déchets verts pour la compostière de Vieux Charmont▶
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles n°1 et n°2 suivantes : - PSE n°1: Extension de garantie - PSE n°2: Prestation supplémentaire d'entretien - PSE n°3: Reprise du broyeur Les PSE n°1 et n°2 sont obligatoires et seront intégrées à l'analyse des offres. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Le pouvoir adjudicateur décidera, ensuite, de les retenir ou non, durant l'analyse des offres. Toutefois la PSE n°3 n'est pas obligatoire, elle ne sera donc pas analysée. Le pouvoir adjudicateur décidera également durant l'analyse des offres de la retenir ou non, si elle est proposée par le candidat. Le délai d'exécution maximal est de 6 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le montant de l'avance est fixé à 12,84 % du montant initial. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 2 ans dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. La date de début des prestations renseignée dans cet avis de marché n'est que prévisionnel
| Code CPV | 16600000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Performance énergétique du broyeur | 25% |
| Qualité | Service après-vente | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 12 octobre 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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